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Marché des particuliers

GUIDES :

Assistance à l’établissement des déclarations fiscales des personnes physiques

Le Guide pratique « Assistance à l’établissement des déclarations fiscales des personnes physiques » a été actualisé par le Conseil Supérieur de l’Ordre en 2013 afin de vous permettre d’effectuer cette mission conformément aux dernières évolutions réglementaires.
 Ce guide contient notamment des exemples de lettres de mission et d’outils pratiques.

 

Un guide pratique sur la mission des services à la personne, destiné à faciliter l'exercice de cette nouvelle mission, est à la disposition des professionnels.

Complété par la loi du 28 mars 2011, l'article 2 de l'Ordonnance de 1945 prévoit désormais que la profession comptable peut assister les personnes physiques dans leurs démarches déclaratives à finalité fiscale, sociale et administrative. Ce guide présente une réflexion d'approche sur les missions des services à la personne : comment développer ce marché ? Comment mener à bien ces missions ? Etc. Ainsi que des outils et exemples. 

 


Publié le 13/11/2014