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Normes professionnelles (Version 2003)

Importante Notice : Le référentiel normatif dans sa version 2003 n’est plus applicable à compter du 1er  janvier 2012.
Ainsi, à compter de cette date, l’ensemble des missions réalisées par le professionnel de l’expertise comptable doivent être effectuées en conformité avec le référentiel normatif 2012 (voir ci-dessus).
La version 2003 des Normes professionnelles a par conséquent été retirée.

Seul le Guide méthodologique relatif à la mission d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels est maintenu dans l’attente d’une version à jour.
Toutefois, nous vous rappelons que la mission d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels peut être complétée par une mission d’examen d’informations financières prévisionnelles qui fait l’objet de la nouvelle Norme professionnelle NP 3400 applicable depuis le 1er  juillet 2012.   

 

Guide d’assistance à l’établissement des comptes prévisionnels (version 2003)


Publié le 25/01/2013