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Office notarial et Conseil supérieur du Notariat - Audit fonctionnel lors d’une cession

 

OUTILS DU CSOEC POUR L’EXPERT-COMPTABLE – AUDIT FONCTIONNEL DE L’OFFICE NOTARIAL

 

L’expert-comptable peut être appelé à effectuer une mission d’examen, sur la base de procédures convenues (NP 4400), du document d’analyse préalable à la cession de la situation d’un office notarial (audit fonctionnel), dans le contexte du circulaire n° 2014-4 du Conseil Supérieur du Notariat. La Commission des normes professionnelles du CSOEC met à la disposition de l’expert-comptable les outils suivants afin de l’aider à réaliser cette mission dans les meilleures conditions ; ces outils sont complétés des documents propres au Conseil Supérieur du Notariat : 

 


Publié le 28/08/2014