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Journée annuelle 2019 et diplôme d'université 2020

- Le rendez-vous incontournable du Club Social aura lieu jeudi 12 décembre à Paris.

Programme et inscription     

- L'université Panthéon-Assas, Paris II, et le CSOEC proposent un diplôme d'université sur le droit des relations sociales, ouvert aux experts-comptables et collaborateurs.

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Actualité sociale

  • 18.10.19

    Mettre un terme au CDD par téléphone : c’est possible

    Mettre un terme au CDD par téléphone : c’est possible

    L’employeur peut valablement informer le salarié du terme de son CDD de remplacement par un simple appel téléphonique.

    Lorsqu’un CDD est conclu à terme imprécis pour le remplacement d’un salarié absent, il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée. Aussi, le licenciement du salarié remplacé a pour effet de mettre un terme au CDD de remplacement. Si les relations contractuelles se poursuivent après la fin du CDD, le salarié peut se prévaloir d’un CDI.

    Partant de ces principes, un salarié qui était venu travailler de son « propre chef » le lendemain même de la date du licenciement du salarié remplacé avait cru pouvoir obtenir la requalification de son CDD en CDI.

    À tort selon les juges qui font valoir :

    -          que la disposition qui prévoit que la fin de l’absence du salarié met un terme au CDD n’exige pas que l'employeur y mette fin par écrit ;

    -          et que l’employeur avait valablement prévenu le salarié du terme de son contrat par un appel téléphonique  passé le jour même du licenciement du salarié remplacé.

    Références

    Cass. soc. 18 septembre 2019, n° 18-12446

  • 15.10.19

    Salarié nommé mandataire social : quels effets sur le contrat de travail ?

    Salarié nommé mandataire social : quels effets sur le contrat de travail ?

    Sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social et qui cesse d'exercer des fonctions techniques dans un état de subordination à l'égard de la société est suspendu pendant la durée du mandat, pour retrouver tous ses effets lorsque le mandat social prend fin.

    Lors de la cessation du mandat social, l’exécution du contrat de travail doit reprendre normalement selon les conditions antérieures à la nomination.

    Références

    Cass. soc. 18 septembre 2019, n° 18-19712

  • 11.10.19

    Licenciement pour inaptitude professionnelle : le sort du préavis d’un salarié handicapé

    Licenciement pour inaptitude professionnelle : le sort du préavis d’un salarié handicapé

    L’indemnité de préavis spécifique qui est due suite à une inaptitude professionnelle n’a pas à être doublée pour les salariés handicapés.

    L’articulation des deux dispositions suivantes pouvait susciter une interrogation.

    L’une, prévoit qu’en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, les salariés ont droit à une indemnité compensatrice d’un montant égal à l’indemnité de préavis.

    L’autre, prévoit qu’en cas de licenciement des salariés handicapés, la durée du préavis est doublée, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter au-delà de trois mois la durée de ce préavis.

    Les juges ne combinent pas ces deux principes. Les salariés handicapés licenciés pour inaptitude professionnelle perçoivent donc la même indemnité de préavis que les autres salariés.

    Références

    Cass. soc. 4 septembre 2019, n° 18-13779

     

  • 09.10.19

    Travail du dimanche à « Paris La Défense »

    Travail du dimanche à « Paris La Défense »

    Une nouvelle zone touristique internationale est reconnue à compter du 30 septembre 2019.

    Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

    Une nouvelle zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » est reconnue à Puteaux et Courbevoie. Cette zone comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.

    Références

    Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Dernières mises à jour

  • 24.12.14

    L'Ordre des experts-comptables vous souhaite une bonne année 2015 !

    Visionnez les voeux en vidéo !

    L'Ordre des experts-comptables vous souhaite une bonne année 2015 !

    Visionnez les voeux en vidéo !

  • 22.12.14

    C’est dans une ambiance festive et chaleureuse que les nouveaux diplômés ont célébré la fin de 8 années de labeur. En effet, les présidents en présence, Joseph Zorgniotti (CSOEC) et Yves Nicolas (CNCC), ont accueilli avec grande fierté les jeunes diplômés, au cours d’une cérémonie solennelle mais conviviale.

     

    Joseph Zorgniotti n’a eu de cesse de rappeler les valeurs de ce précieux sésame, tout en affirmant avec humour et légèreté qu’il permettrait à ces jeunes « Padawan d’être maîtres de leur destin » tout au long d’un parcours professionnel riche en aventures humaines.

     

    Cette cérémonie de remise des diplômes a aussi été l’occasion de présenter les actions de[UW1]  la commission « Jeunes et Attractivité » : Emmanuel Cordier (président de ladite commission, CNCC) et Lionel Canesi (président du comité attractivité, CSOEC) ont présenté les travaux réalisés par les deux Institutions ; un moment sympathique durant lequel le spot « On vous dit tout : spécial expert-comptable » a permis de faire quelques révélations sur le métier sous la forme d’une boite à question ludique. Lionel Canesi en a profité pour faire un point sur « Initiatives BDE » - concours télévisé partant à la recherche du meilleur projet associatif étudiant de France, réalisé en partenariat avec MCE et My Major Company.

     

    Comme chaque année, certains diplômés sont montés sur scène pour recevoir leur précieux diplôme et la fameuse écharpe rouge. 15 d’entre-eux, issus des profils internationaux, meilleurs mémoires, meilleure moyenne à l’ensemble des épreuves, benjamin et doyen, ont pu exprimer leur joie, sans oublier de remercier leurs familles pour leur soutien indéfectible.

     

    Enfin, et pour la 1ère fois, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a convié les titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de ces trois dernières années. Comme les 15 diplômés du DEC, ils ont été 3 à recevoir leur diplôme des mains d’Yves Nicolas (président de la CNCC), de Claude Cazes (président d’honneur de la CNCC et du CSOEC) et d’Olivier Boucherie (Contrôleur national du stage de commissaire aux comptes). 

     

    C’est en respectant la tradition que cette 5e cérémonie s’est clôturée : l’ensemble des diplômés ont secoué leurs belles écharpe rouges, sous la standing ovation des invités partageant leur bonheur !

     

    Retrouvez prochainement les images de cette 5e cérémonie de remise du diplôme d’expertise comptable.

    C’est dans une ambiance festive et chaleureuse que les nouveaux diplômés ont célébré la fin de 8 années de labeur. En effet, les présidents en présence, Joseph Zorgniotti (CSOEC) et Yves Nicolas (CNCC), ont accueilli avec grande fierté les jeunes diplômés, au cours d’une cérémonie solennelle mais conviviale.

     

    Joseph Zorgniotti n’a eu de cesse de rappeler les valeurs de ce précieux sésame, tout en affirmant avec humour et légèreté qu’il permettrait à ces jeunes « Padawan d’être maîtres de leur destin » tout au long d’un parcours professionnel riche en aventures humaines.

     

    Cette cérémonie de remise des diplômes a aussi été l’occasion de présenter les actions de[UW1]  la commission « Jeunes et Attractivité » : Emmanuel Cordier (président de ladite commission, CNCC) et Lionel Canesi (président du comité attractivité, CSOEC) ont présenté les travaux réalisés par les deux Institutions ; un moment sympathique durant lequel le spot « On vous dit tout : spécial expert-comptable » a permis de faire quelques révélations sur le métier sous la forme d’une boite à question ludique. Lionel Canesi en a profité pour faire un point sur « Initiatives BDE » - concours télévisé partant à la recherche du meilleur projet associatif étudiant de France, réalisé en partenariat avec MCE et My Major Company.

     

    Comme chaque année, certains diplômés sont montés sur scène pour recevoir leur précieux diplôme et la fameuse écharpe rouge. 15 d’entre-eux, issus des profils internationaux, meilleurs mémoires, meilleure moyenne à l’ensemble des épreuves, benjamin et doyen, ont pu exprimer leur joie, sans oublier de remercier leurs familles pour leur soutien indéfectible.

     

    Enfin, et pour la 1ère fois, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a convié les titulaires du Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) de ces trois dernières années. Comme les 15 diplômés du DEC, ils ont été 3 à recevoir leur diplôme des mains d’Yves Nicolas (président de la CNCC), de Claude Cazes (président d’honneur de la CNCC et du CSOEC) et d’Olivier Boucherie (Contrôleur national du stage de commissaire aux comptes). 

     

    C’est en respectant la tradition que cette 5e cérémonie s’est clôturée : l’ensemble des diplômés ont secoué leurs belles écharpe rouges, sous la standing ovation des invités partageant leur bonheur !

     

    Retrouvez prochainement les images de cette 5e cérémonie de remise du diplôme d’expertise comptable.

  • 04.12.14

    Télépaiement CFE

    Télépaiement CFE

     

    Le Compte Fiscal Professionnel (CFP) est maintenant une nécessité :

    • pour accéder aux rôles qui ne seront plus envoyés sous forme papier et en particulier la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
    • pour télérégler certains impôts,
    • pour suivre la situation fiscale des dossiers,
    • et prochainement pour saisir les mandats SEPA de paiements liés aux téléprocédures.

    La CFE est le premier impôt concerné par la suppression de l'envoi du rôle !

    Un principe simple : chaque utilisateur à un compte. A ce compte sont rattachées une ou plusieurs entreprises.
     Une entreprise peut être rattachée à plusieurs comptes, celui du chef d'entreprise et celui du cabinet par exemple.

     

    Choisissez vite l'organisation adaptée à votre cabinet, vous n'avez qu'un mois pour le faire.

    Pour vous aider dans votre choix d'organisation, voici les documents que vous pouvez télécharger :

    Et les guides opérationnels :

     

    Le Compte Fiscal Professionnel (CFP) est maintenant une nécessité :

    • pour accéder aux rôles qui ne seront plus envoyés sous forme papier et en particulier la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
    • pour télérégler certains impôts,
    • pour suivre la situation fiscale des dossiers,
    • et prochainement pour saisir les mandats SEPA de paiements liés aux téléprocédures.

    La CFE est le premier impôt concerné par la suppression de l'envoi du rôle !

    Un principe simple : chaque utilisateur à un compte. A ce compte sont rattachées une ou plusieurs entreprises.
     Une entreprise peut être rattachée à plusieurs comptes, celui du chef d'entreprise et celui du cabinet par exemple.

     

    Choisissez vite l'organisation adaptée à votre cabinet, vous n'avez qu'un mois pour le faire.

    Pour vous aider dans votre choix d'organisation, voici les documents que vous pouvez télécharger :

    Et les guides opérationnels :

  • 12.11.14

    Manifestation « Tout savoir sur les financements proposés par Bpifrance », le 3 décembre 2014 aux salons des Arts et Métiers

     

    Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et Julien Tokarz, Président du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, ont le plaisir de vous inviter à cette manifestation qui se tiendra le 3 décembre 2014, de 17h00 à 19h00, au sein des salons de l'Hôtel des Arts & Métiers 9 bis, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.

    Cette manifestation sera l'occasion de faire un point complet sur le renforcement des fonds propres ainsi que sur les solutions de financement proposées par Bpifrance. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, et Joseph Zorgniotti concluront les débats.

    Cliquez ici pour découvrir le programme et vous inscrire

    Manifestation « Tout savoir sur les financements proposés par Bpifrance », le 3 décembre 2014 aux salons des Arts et Métiers

     

    Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et Julien Tokarz, Président du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, ont le plaisir de vous inviter à cette manifestation qui se tiendra le 3 décembre 2014, de 17h00 à 19h00, au sein des salons de l'Hôtel des Arts & Métiers 9 bis, avenue d'Iéna - 75116 PARIS.

    Cette manifestation sera l'occasion de faire un point complet sur le renforcement des fonds propres ainsi que sur les solutions de financement proposées par Bpifrance. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance, et Joseph Zorgniotti concluront les débats.

    Cliquez ici pour découvrir le programme et vous inscrire

  • 19.11.14

    Financement participatif

    Financement participatif

    Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables et les créateurs de KissKissBankBank mettent en place un partenariat pour promouvoir le financement participatif, sous forme de prêts rémunérés, dédié aux TPE-PME françaises : LENDOPOLIS.

     

    « Le financement participatif : une solution porteuse d’avenir pour accompagner nos clients dans leur recherche de financement »

    Joseph Zorgniotti
    Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

     

    Pour tout savoir de l'intervention de l'expert-comptable, des règles du jeu, du calendrier : financement-participatif.experts-comptables.com

    Découvrez tous les outils développés par le CSOEC (lettre de mission, attestation, environnement numérique de transmission des données financières aux plateformes...) : page financement participatif

     

    Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables et les créateurs de KissKissBankBank mettent en place un partenariat pour promouvoir le financement participatif, sous forme de prêts rémunérés, dédié aux TPE-PME françaises : LENDOPOLIS.

     

    « Le financement participatif : une solution porteuse d’avenir pour accompagner nos clients dans leur recherche de financement »

    Joseph Zorgniotti
    Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

     

    Pour tout savoir de l'intervention de l'expert-comptable, des règles du jeu, du calendrier : financement-participatif.experts-comptables.com

    Découvrez tous les outils développés par le CSOEC (lettre de mission, attestation, environnement numérique de transmission des données financières aux plateformes...) : page financement participatif

     

  • 23.10.14

    16e Journées annuelles du club fiscal

    Les prochaines Journées annuelles auront lieu mardi 18 et mercredi 19 novembre 2014 aux Salons Hoche à Paris (9 avenue Hoche 75008 Paris).

    Mardi 18 novembre (9h - 18h)

    Propos introductifs
     Joseph Zorgniotti, président du Club Fiscal

    Matinée : actualité fiscale
     - Actualité jurisprudentielle : résultat fiscal et contrôle ;
     - actualité jurisprudentielle de la TVA ;
     - impôts directs, actualité communautaire et internationale.

    Après-midi : sécurité des pratiques fiscales des entreprises
     - Débat : statut juridique, social et fiscal de l'entrepreneur individuel ;
     - contrôle fiscal des comptabilités informatisées ;
     - pour une amélioration de la sécurité fiscale?

     

    Mercredi 19 novembre(9h - 18h)

    4 ateliers à choisir parmi 5 :
     - actualité des risques fiscaux dans les holdings : points d'attention ;
     - pacte « Dutreil » entre contrainte et opportunités ;
     - du bon usage par les sociétés des options fiscales IR ou IS ;
     - la branche complète d'activité dans tous ses états ;
     - fiscalité locale : un enjeu stratégique méconnu.

    Les prochaines Journées annuelles auront lieu mardi 18 et mercredi 19 novembre 2014 aux Salons Hoche à Paris (9 avenue Hoche 75008 Paris).

    Mardi 18 novembre (9h - 18h)

    Propos introductifs
     Joseph Zorgniotti, président du Club Fiscal

    Matinée : actualité fiscale
     - Actualité jurisprudentielle : résultat fiscal et contrôle ;
     - actualité jurisprudentielle de la TVA ;
     - impôts directs, actualité communautaire et internationale.

    Après-midi : sécurité des pratiques fiscales des entreprises
     - Débat : statut juridique, social et fiscal de l'entrepreneur individuel ;
     - contrôle fiscal des comptabilités informatisées ;
     - pour une amélioration de la sécurité fiscale?

     

    Mercredi 19 novembre(9h - 18h)

    4 ateliers à choisir parmi 5 :
     - actualité des risques fiscaux dans les holdings : points d'attention ;
     - pacte « Dutreil » entre contrainte et opportunités ;
     - du bon usage par les sociétés des options fiscales IR ou IS ;
     - la branche complète d'activité dans tous ses états ;
     - fiscalité locale : un enjeu stratégique méconnu.

  • 13.11.14

    Formation club secteur public

     

    Le Club Secteur Public vous propose de participer gratuitement à deux journées « d'information/formations» qui se dérouleront les :

    - 3 décembre 2014 : « Commande publique » animée parJean-Michel Moreau

    - 22 janvier 2015 : « Relations collectivités/associations et problématiques marchés publics » animée par Rudy Jardot

     

    Ces journées se tiendront dans les locaux du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (19 rue Cognacq-Jay – Paris 7ème ), de 9h à 18h. Le déjeuner sera libre.
    Afin de bloquer votre inscription, veuillez noter qu’un chèque d’une valeur de 100 euros à l’ordre du Club Secteur Public vous sera demandé. Celui-ci vous sera restitué le jour même et encaissé en cas de non présentation.

     

     

    Le Club Secteur Public vous propose de participer gratuitement à deux journées « d'information/formations» qui se dérouleront les :

    - 3 décembre 2014 : « Commande publique » animée parJean-Michel Moreau

    - 22 janvier 2015 : « Relations collectivités/associations et problématiques marchés publics » animée par Rudy Jardot

     

    Ces journées se tiendront dans les locaux du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (19 rue Cognacq-Jay – Paris 7ème ), de 9h à 18h. Le déjeuner sera libre.
    Afin de bloquer votre inscription, veuillez noter qu’un chèque d’une valeur de 100 euros à l’ordre du Club Secteur Public vous sera demandé. Celui-ci vous sera restitué le jour même et encaissé en cas de non présentation.