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Formes juridiques: outil d’aide au choix

Formes juridiques: outil d’aide au choix

 

La Commission des Missions juridiques du CSOEC lance un nouvel outil d'aide au choix de la forme juridique. Réservé aux experts-comptables, il permet de déterminer rapidement les formes juridiques les plus adaptées à un projet de création d'entreprise et de générer un rapport semi-automatisé et personnalisable à remettre au client.

L'outil prend la forme d'un diagnostic complet, détaillé en 10 thématiques et près de 80 questions. Dans cette première version, 7 formes juridiques sont analysées : 

  • L’entreprise individuelle (EI) ;
  • L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • La société à responsabilité limitée (SARL) ;
  • La société anonyme (SA) ;
  • La société par actions simplifiée (SAS) ;
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

 

Un système de scoring, pondérant chaque question et chaque commentaire du client, permet finalement de déterminer les trois formes juridiques les plus pertinentes et d'exclure celles qui se révèleront incompatibles avec le contexte du projet.

Ce nouvel est outil est accessible en ligne dès aujourd'hui : rendez-vous sur  aide-formesjuridiques.experts-comptables.com/outil


Publié le 13/10/2014