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La déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative

 

La DSN a pour vocation de remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements.

 

Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de la DSIJ (Déclaration de Salaires pour les Indemnités Journalières), de l'AE (Attestation Employeur), des DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d'Oeuvre) et EMMO (Enquêtes sur les Mouvements de Main d'Oeuvre) et de la radiation auprès des organismes complémentaires. En Mai 2015, les employeurs ayant versé plus de 2M d'euros de cotisations et contributions sociales à l'Ursaff/CGSS ou la MSA et certains cabinets tiers déclarants, devront obligatoirement passer à la DSN. Le 1er  janvier 2016, son usage sera généralisé à toutes les entreprises.

 

Entrer dans la DSN progressivement et au plus tôt, c'est profiter d'un contexte privilégié en bénéficiant de la phase d'accompagnement offerte par son éditeur et les organismes de protections sociales.

 

Retrouvez l'ensemble des outils développés par le Conseil supérieur pour vous accompagner : Conseil Sup'Services DSN


Publié le 01/10/2014