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Document à des fins de discussion sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 février 2008, un document à des fins de discussion sur la distinction entre les instruments financiers présentés dans les capitaux propres et ceux qui ne le sont pas.

Les réponses peuvent être transmises à l'IASB jusqu'au 5 septembre 2008.

Ce document constitue la première étape du projet de l'IASB visant à améliorer et simplifier les dispositions d' IAS 32 "Instruments financiers : présentation" . Les parties intéressées ont fait part de deux natures de critiques vis-à-vis de celle-ci :

  • les principes d'IAS 32 sont difficiles à mettre en oeuvre ;
  • l'application de ces principes peut conduire à un classement inapproprié de certains instruments financiers.

Ce projet s'inscrit dans le prolongement de celui qui est actuellement mené conjointement avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain. Ce dernier a publié ses vues préliminaires en novembre 2007.

L'IASB n'a pas débattu des propositions avancées dans le document du FASB et n'a pas encore adopté de position préliminaire. Le but de ce document à des fins de discussion est de solliciter l'opinion des parties intéressées afin de déterminer si les propositions du FASB constituent une base de travail acceptable pour les délibérations de l'IASB. Le résultat de ces consultations sera essentiel pour déterminer la direction future du projet. Si ce dernier devait être inscrit au programme de travail actif de l'IASB, le FASB serait associé à ces travaux.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (51 Ko) de l'IASB.

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