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Publication de la version définitive du premier projet annuel d'améliorations des IFRS


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 22 mai 2008, la version définitive de son premier projet annuel d'améliorations des IFRS, sous la forme d'un document intitulé "Améliorations des IFRS - Recueil d'amendements aux IFRS".

En 2007, l'IASB a décidé de lancer un projet annuel d'améliorations qui lui permet d'apporter des modifications aux IFRS estimées nécessaires mais non urgentes, lorsque ces changements à opérer ne font pas partie d'autres projets majeurs. Les amendements sont présentés en deux parties :

  • les amendements qui entraînent des changements dans la présentation, la comptabilisation ou l'évaluation (cf. tableau ci-dessous) ;
  • les modifications terminologiques ou éditoriales qui ne produisent qu'un effet réduit sur la comptabilité.

A moins qu'une disposition spécifique ne prévoit une autre date, les amendements entrent en vigueur au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant autorisée.

Après avoir délibéré sur les commentaires reçus à son exposé-sondage publié en octobre 2007, l'IASB a décidé de retarder certaines propositions d'amendements afin que des analyses complémentaires puissent être réalisées. Le Board a également décidé de publier séparément les amendements qui restructurent IFRS 1 "Première adoption des IFRS" .

Les amendements suivants peuvent conduire à opérer des changements dans la présentation, la comptabilisation ou l'évaluation :

IFRS Sujet traité
IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus" Vente envisagée des intérêts conférant le contrôle d'une filiale
IAS 1 "Présentation des états financiers" Classement courant/non-courant des dérivés
IAS 16 "Immobilisations corporelles" Montant recouvrable
  Vente d'actifs détenus en vue de la location
IAS 19 "Avantages du personnel" Réduction d'un régime et coût négatif des services passés
  Coûts d'administration du régime
  Remplacement du terme " fall due " ("sont dus")
  Guide d'application sur les passifs éventuels
IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique" Prêts gouvernementaux avec un taux d'intérêt inférieur au marché
IAS 23 "Coûts d'emprunt" Composants des coûts d'emprunt
IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" Evaluation d'une filiale détenue en vue de la vente dans les états financiers individuels
IAS 28 "Participations dans des entreprises associées" Informations à fournir lorsque des participations dans des entreprises associées sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat
  Dépréciation d'une participation dans une entreprise associée
IAS 31 "Participations dans des coentreprises" Informations à fournir lorsque des participations dans des entités contrôlées conjointement sont comptabilisées à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IAS 29 "Information financière dans les économies hyperinflationnistes" Description de la méthode d'évaluation dans les états financiers
IAS 36 "Dépréciation d'actifs" Informations à fournir sur les estimations effectuées pour déterminer la valeur recouvrable
IAS 38 "Immobilisations incorporelles" Activités de publicité et de promotion
  Méthode d'amortissement des unités de production
IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" Reclassement des dérivés dans ou en dehors de la classification à la juste valeur par le biais du compte de résultat
  Désignation et documentation des couvertures au niveau sectoriel
  Taux d'intérêt effectif applicable lors de l'arrêt de la comptabilité de couverture à la juste valeur
IAS 40 "Immeubles de placement" Bien en cours de construction ou de développement pour une utilisation future en tant qu'immeuble de placement
IAS 41 "Agriculture" Taux d'actualisation pour les calculs à la juste valeur
  Transformation biologique complémentaire

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (56 Ko) de l'IASB.

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