CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Amendements à IFRS 1 et IAS 27 concernant la détermination du coût d'une participation dans les états financiers individuels


Amendements à IFRS 1 et IAS 27 concernant la détermination du coût d'une participation dans les états financiers individuels


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 22 mai 2008, des amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" et à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" relatifs à la détermination du coût d'une participation dans les états financiers individuels ("Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée").

Ils sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une application anticipée étant autorisée.

Ces amendements ont pour objectif de répondre aux préoccupations exprimées concernant la mise en oeuvre de manière rétrospective de la méthode du coût - conformément à IAS 27 - lors de la première adoption des IFRS; en effet, dans certaines circonstances, cela ne peut pas être réalisé sans des coûts ou efforts estimés excessifs. Les amendements apportent une solution à ce problème :

  • en autorisant les premiers adoptants à utiliser un coût estimé, soit à la juste valeur, soit à la valeur comptable déterminée selon le référentiel comptable national antérieurement appliqué, afin d'évaluer le coût initial des participations dans les filiales, les entités contrôlées conjointement ou les entreprises associées, dans les états financiers individuels ;
    et
  • en supprimant la définition de la méthode du coût d'IAS 27 et en la remplaçant par l'obligation de présenter les dividendes comme des produits, dans les états financiers individuels de l'investisseur.

Les amendements à IAS 27 répondent également aux demandes exprimées concernant l'évaluation initiale du coût d'une participation, dans les états financiers individuels d'une nouvelle entité mère créée, lors de la réalisation de certaines réorganisations. Ces amendements imposent qu'une nouvelle entité mère évalue le coût de sa participation dans la précédente entité mère à la valeur comptable de sa quote-part de capitaux propres dans la précédente mère, à la date de la réorganisation.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (46 Ko) de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac