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Proposition d'élargissement de l'IFRIC


L' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) a publié à des fins de commentaires, le 2 avril 2007, des propositions visant à porter le nombre des membres (votants) de l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de 12 à 14. Les commentaires peuvent être transmis (par mail uniquement) à l'IASCF jusqu'au 31 juillet 2007.

Lorsque les Trustees (membres) de l'IASCF ont engagé un processus de révision de leur constitution, le fonctionnement de l'IFRIC a été identifié comme un sujet de préoccupation majeur (pour en savoir plus, consulter l'article Manuel des procédures de l'IFRIC). Sur la base des commentaires qui leur ont été transmis, les Trustees sont parvenus à la conclusion que l'IFRIC devrait bénéficier d'une diversité de membres plus importante, possédant une expérience de l'application des IFRS et de l'analyse d'états financiers établis selon ces normes. L'IASCF propose également que les règles de vote soient modifiées : au moins 10 membres (au lieu de 9) devraient être présents lors de chaque réunion de l'IFRIC ; la publication d'un projet d'interprétation ou l'adoption d'une interprétation ne pourrait se faire que si 4 (et non plus 3) membres ne s'y opposent pas.

La taille de l'IFRIC étant prescrite par la constitution de l'IASCF, le changement proposé doit donc être effectué sous la forme d'un amendement à celle-ci.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (35 Ko).

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