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Version définitive du rapport d'experts de l'IASB "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 31 octobre 2008, la version définitive du rapport préparé par son groupe d'experts-conseils sur le thème "Evaluation et informations à fournir sur la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs". Ce rapport est également accompagné d'un résumé préparé par le staff de l'IASB. Ces deux documents sont publiés à des fins pédagogiques ; ils ne constituent pas une norme.

Les principaux éléments présentés dans le résumé du staff de l'IASB sont les suivants.

Utilisation de cours de marchés qui ne sont plus liquides

La cotation observée sur un marché liquide pour un actif ou un passif identique est la plus représentative de la juste valeur et doit être utilisée (généralement, sans ajustement). Les prix de transactions sur des marchés qui ne sont plus liquides peuvent fournir des indications pour l'évaluation à la juste valeur, mais ne sont pas déterminants.

Les caractéristiques d'un marché qui n'est plus liquide incluent une diminution significative du volume et du niveau de l'activité de négociation, des variations significatives des prix disponibles dans le temps ou selon les participants au marché, ou des prix qui ne sont plus disponibles de manière continue. Cependant, ces facteurs considérés isolément, ne signifient pas nécessairement qu'un marché n'est plus liquide et déterminer si un marché n'est plus liquide demande de porter un jugement. Sur un marché actif, les transactions sont effectuées de manière régulière dans des conditions normales de concurrence. Le caractère régulier des transactions nécessite de porter un jugement et dépend de faits et de circonstances liés au marché pour l'instrument évalué à la juste valeur.

Sans considération du niveau d'activité, les prix d'opérations qui ne sont pas des transactions réalisées en situation de stress (" distressed transactions ") ne peuvent pas être ignorés lorsqu'une évaluation à la juste valeur est réalisée en utilisant une technique de valorisation, bien que ces transactions puissent nécessiter d'effectuer des ajustements significatifs basés sur des données non observables. Quand un marché n'est plus liquide, il n'est pas approprié de conclure que toutes les opérations représentent des liquidations forcées ou des ventes en situation de stress. Cependant, il n'est pas non plus approprié de conclure automatiquement que tout prix de transaction est représentatif de la juste valeur. Déterminer la juste valeur sur un marché qui n'est plus liquide dépend des faits et circonstances et peut nécessiter de porter un jugement significatif. Sans considération de la technique de valorisation utilisée, une entité doit inclure les ajustements de risques appropriés que les participants au marché feraient, y compris pour le risque de crédit et le risque de liquidité.

Ventes forcées

Une vente forcée ne doit pas être prise en compte pour l'évaluation de la juste valeur.

Estimations de la direction pour les évaluations à la juste valeur

Lorsque des données de marché observables et pertinentes ne sont pas disponibles, ou lorsque des informations requièrent des ajustements significatifs basés sur des éléments non observables sur le marché, les justes valeurs sont déterminées en utilisant une technique d'évaluation basée principalement sur les hypothèses internes de la direction relatives aux flux futurs de trésorerie et intégrant des taux d'actualisation ajustés aux risques appropriés. Sans considération de la technique de valorisation utilisée, cette technique doit prendre en compte les informations pertinentes et refléter les ajustements appropriés aux risques que les participants au marché feraient pour des risques de crédit et de liquidité.

Dans certaines situations, utiliser des données de marchés non observables peut être plus approprié qu'utiliser des données observables.

Parfois, plusieurs informations provenant de différentes sources peuvent collectivement constituer la meilleure preuve de la juste valeur.

Utilisation de cotations fournies par des courtiers et informations provenant de services d'évaluation

Les cotations de courtiers (ou de services d'évaluation) peuvent fournir des indications pour évaluer la juste valeur, mais ne sont pas nécessairement déterminantes s'il n'existe pas de marché liquide pour l'instrument financier. Lorsque les marchés ne sont plus liquides, les courtiers peuvent s'appuyer d'avantage sur des modèles avec des données basées sur l'information disponible uniquement pour le courtier. Pour apprécier la cotation communiquée par un courtier afin d'évaluer la juste valeur, une entité doit accorder moins d'importance aux cotations qui ne réflètent pas les résultats des transactions du marché. De plus, la nature de la cotation (par exemple, selon que la cotation est un prix indicatif ou un engagement ferme) doit être prise en considération.

Pour télécharger (en anglais) le commununiqué de presse (163 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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