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Amendements (ED/2009/1) proposés à IFRIC 9 et à IFRIC 16 "Révisions des interprétations de l'IFRIC postérieures à leur mise en oeuvre"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 30 janvier 2009, des propositions d'amendements sous la forme d'un exposé-sondage (ED/2009/1) aux interprétations IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" intitulés "Révisions postérieures à la mise en application d'interprétations".

L'amendement proposé à IFRIC 9 est nécessaire en raison de la modification de la définition d'un regroupement d'entreprises, suite à la publication de la version révisée en janvier 2008, d' IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" . L'IASB propose d'exclure du champ d'application de l'interprétation les dérivés incorporés dans des contrats qui sont acquis lors de regroupements d'entreprises ou d'activités d'entreprises placées sous contrôle commun et lors de la constitution de co-entreprises.

Concernant IFRIC 16 et afin d'éliminer un obstacle relatif à sa mise en oeuvre par les utilisateurs, la proposition d'amendement publiée par l'IASB a pour objet de supprimer la restriction concernant l'entité qui peut détenir des instruments de couverture.

L'exposé-sondage est un court document proposant, de manière urgente, des modifications relativement limitées pour lesquelles le Board estime qu'il y aura probablement un large consensus. Par conséquent, la période de commentaire est limitée à 30 jours (soit jusqu'au 2 mars 2009).

Pour télécharger le communiqué de presse (42 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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