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Publication des amendements à IFRS 7 "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers"


L' International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 5 mars 2009, la version définitive des amendements à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers". Ces amendements ont pour but d'améliorer les dispositions en matière d'informations à fournir sur les évaluations à la juste valeur et de renforcer les principes existants concernant les informations à communiquer sur le risque de liquidité associé aux instruments financiers.

Ces amendements font partie des travaux spécifiques entrepris par l'IASB en réponse à la crise financière et aux remarques formulées par le G20, visant à améliorer la transparence et à fournir des règles d'application améliorées sur la comptabilisation. Les améliorations reflètent également les discussions du Groupe d'experts-conseils de l'IASB sur l'évaluation et les informations à fournir concernant les justes valeurs d'instruments financiers lorsque les marchés deviennent illiquides.

Hiérarchie de la juste valeur

En réponse aux demandes de différentes parties prenantes, l'IASB a rendu les dispositions en matière d'informations à fournir davantage convergentes avec les règles comptables américaines. Les amendements à IFRS 7 introduisent une hiérarchie à trois niveaux concernant la fourniture d'informations sur les évaluations à la juste valeur et imposent aux entités de communiquer des informations complémentaires sur la relative fiabilité des évaluations à la juste valeur. Ces informations favoriseront la comparabilité entre entités sur les effets des évaluations à la juste valeur.

Les informations à fournir requises par les amendements à IFRS 7 sont classées selon une hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées pour faire les évaluations. Cette hiérarchie de la juste valeur est la suivante :

  • Niveau 1 : des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
  • Niveau 2 : des données autres que les cours/prix cotés de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (par exemple, des prix), soit indirectement (par exemple, des éléments dérivant de prix) ;
  • Niveau 3 : des données sur l'actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (informations non observables).

Des informations complémentaires doivent être fournies pour les évaluations à la juste valeur de niveau 3.

Risque de liquidité

Les amendements clarifient et améliorent les dispositions actuelles fixant les informations à fournir en matière de risque de liquidité. Cela vise à s'assurer que l'information communiquée permet aux utilisateurs des états financiers d'une entité d'évaluer la nature et l'importance du risque de liquidité lié aux instruments financiers et la façon dont l'entité gère ce risque.

Date d'entrée en vigueur

Les amendements à IFRS 7 entrent en vigueur au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Cependant, les entités ne seront pas tenues de fournir des informations comparatives lors de la première application des amendements.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (44 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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