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Document à des fins de discussion (DP/2009/1) commun à l'IASB et au FASB sur la comptabilisation des locations


L' International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont publié, le 19 mars 2009, un document à des fins de discussion commun sur la comptabilisation des contrats de location. La période de commentaires est ouverte jusqu'au 17 juillet 2009.

Ce document (DP/2009/1) intitulé "Contrats de location : vues préliminaires" apporte une réponse aux préoccupations exprimées par les investisseurs et les autres utilisateurs d'états financiers concernant le traitement des contrats de location selon les IFRS et les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés).

Selon le World Leasing Yearbook 2009 , le montant total des locations s'est élevé à 760 billions de $ pour 2007 ; cependant, de nombreux contrats de location n'apparaîssent pas dans les états de situation financière (les bilans) des entités. Cela est dû au fait que les IFRS et les US GAAP répartissent les locations en deux catégories - les locations-financement et les locations simples - et seuls les actifs et les passifs liés aux contrats de location-financement sont comptabilisés dans les états de situation financière. Pour un contrat de location simple, le locataire comptabilise uniquement en charges les paiements pendant la durée du contrat.

Le traitement comptable différent entre location-financement et location simple fait apparaître plusieurs problèmes, en particulier :

  • de nombreux utilisateurs des états financiers estiment que tous les contrats génèrent des actifs et des passifs qui doivent être comptabilisés dans les états financiers des locataires. Par conséquent, ces utilisateurs ajustent systématiquement les montants comptabilisés dans les états de situation financière afin de tenter d'évaluer les impacts des actifs et passifs liés aux contrats de location simple ;
  • la distinction entre location simple et location-financement peut conduire à ce que des opérations similaires soient comptabilisées de manière différente réduisant, pour les besoins des utilisateurs, la comparabilité des états financiers ;
  • la différence entre le traitement comptable d'une location simple et celui d'une location-financement peut également offrir la possibilité d' "arranger" des opérations afin de parvenir au classement voulu d'une location. Par exemple, si une location est classée dans la catégorie "location simple", le locataire obtient une source de financement non comptabilisée qui peut être difficile à comprendre pour les utilisateurs.

Dans leur document à des fins de discussion, l'IASB et le FASB proposent une nouvelle méthode de comptabilisation des locations. Les deux boards proposent que la comptabilité d'une location soit basée sur le principe selon lequel toutes les locations génèrent un passif - au titre des paiements futurs des loyers - et un actif - le droit d'utiliser le bien loué - qui doivent être comptabilisés dans l'état de situation financière des entités. Cette approche vise à s'assurer que les locations sont comptabilisées de manière cohérente, quel que soit le secteur d'activité.

Les boards n'ont pas encore débattu des dispositions transitoires, ni de la date d'entrée en vigueur. Ces sujets seront abordés après la réception des commentaires et traités dans le prochain exposé-sondage.

En juillet 2008, les boards ont décidé de retarder l'examen de la comptabilisation chez le loueur/bailleur, afin des résoudre les problèmes liés à la comptabilisation chez le locataire/preneur le plus rapidement possible. Par conséquent, le présent document à des fins de discussion traite principalement de la comptabilisation chez le preneur. Cependant, il décrit également certaines des questions qu'il conviendra de traiter dans une future norme sur la comptabilisation chez le bailleur.

L'IASB et le FASB proposeront chacun, en mai 2009, une présentation sur Internet relative à ce document à des fins de discussion.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (60 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l' IASB ou à celui du FASB .

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