CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Exposé-sondage d'amendements à IFRIC 14 intitulés "Paiements anticipés des exigences de financement minimal"


Exposé-sondage d'amendements à IFRIC 14 intitulés "Paiements anticipés des exigences de financement minimal"


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, à des fins de commentaires, un exposé-sondage (ED/2009/4) d'amendements proposés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" . Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 27 juillet 2009.

Les amendements proposés visent à corriger certaines conséquences inattendues de l'application d'IFRIC 14, l'interprétation liée à IAS 19 "Avantages du personnel" . Selon IFRIC 14, dans certaines circonstances, les entités ne peuvent pas comptabiliser à l'actif des paiements anticipés relatifs aux exigences de financement minimal, ce qui n'est pas normal.

Cette problématique à été portée à l'attention de l'IASB par les parties intéressées afin que le normalisateur comptable international y apporte une solution.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (93 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac