L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, à des fins de commentaires, un exposé-sondage (ED/2009/4) d'amendements proposés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" . Les commentaires peuvent être transmis à l'IASB jusqu'au 27 juillet 2009.

Les amendements proposés visent à corriger certaines conséquences inattendues de l'application d'IFRIC 14, l'interprétation liée à IAS 19 "Avantages du personnel" . Selon IFRIC 14, dans certaines circonstances, les entités ne peuvent pas comptabiliser à l'actif des paiements anticipés relatifs aux exigences de financement minimal, ce qui n'est pas normal.

Cette problématique à été portée à l'attention de l'IASB par les parties intéressées afin que le normalisateur comptable international y apporte une solution.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (93 Ko) de l'IASB.

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