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Réponse de l'IASB à la CE sur les demandes de modification d'IAS 39 "Instruments financiers..."


Dans un courrier daté du 27 octobre 2008, la Commission européenne (CE) avait invité l'International Accounting Standards Board (IASB) à apporter des modifications à la norme IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" .

L'IASB a publié, le 29 mai 2009, sous la forme d'un tableau (actualisé au 2 juin 2009), sa réponse aux préoccupations exprimées par la CE.

Thème Actions entreprises Etat d'avancement
Juste valeur dans des marchés illiquides

L'IASB a publié des dispositions en octobre 2008.

En octobre 2008, puis en avril 2009, l'IASB a confirmé que les US GAAP (1) et les IFRS étaient en cohérence immédiatement après la publication par le FASB d'une FASB Staff Position .

L'IASB a publié, en mai 2009, un exposé-sondage sur l'évaluation à la juste valeur qui incorpore directement les dispositions du FASB.

L'amélioration des dispositions est réalisée.

La cohérence avec les US GAAP assure une concurrence équilibrée.

La date limite pour apporter des commentaires à l'exposé-sondage sur l'évaluation à la juste valeur est le 28 septembre 2009. L'IASB finalisera la norme résultant de ses travaux au cours du 1er semestre 2010.

Dérivés incorporés et CDO (2) (cohérence entre US GAAP et IFRS)

L'IASB et le FASB sont d'accord sur le besoin de cohérence à atteindre sur ce thème.

Afin d'améliorer la cohérence de la mise en application, le FASB a publié un projet de clarification.

Pour des raisons juridiques, le FASB publiera un autre projet de FASB Staff Position afin d'améliorer la cohérence globale.

Afin d'améliorer la cohérence entre US GAAP et IFRS, le FASB envisage de publier un autre FASB Staff Position .

Le FASB espère achever son projet en 2009.

L'IASB continuera à surveiller le projet du FASB et décidera d'effectuer toute action nécessaire.

Règles de dépréciation relatives aux instruments disponibles à la vente et reclassement en dehors de l'option juste valeur, dans d'autres catégories

Les changements nécessaires seront efectués pour l'arrêté des comptes 2009.

L'IASB a accéléré une partie significative des travaux de son projet global visant à remplacer IAS 39 pour répondre à cette préoccupation.

L'IASB aura rédigé le plan de son projet de norme pour la réunion de l'ECOFIN programmée le 9 juin 2009.

L'IASB publiera un exposé-sondage en juillet 2009, en vue de son application aux états financiers 2009.

La proposition de l'IASB est que les régles actuelles de dépréciation et de recyclage relatives aux titres disponibles à la vente seraient éliminées, ce qui répondrait aux préoccupations exprimées par la CE.

L'IASB proposera que la question du reclassement soit traitée dans les dispositions transitoires de la nouvelle norme.
Cette approche permettra de s'assurer que les entités ne soient pas obligés de procéder à deux séries de changements

Dépréciations L'IASB élabore des propositions et en débat avec le Comité de Bâle.

L'IASB envisage de publier ses premières propositions en juin, sur son site Internet.

Un exposé-sondage sera prêt en octobre 2009, qui traitera des provisions, y compris le modèle des pertes attendues.

(1)Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis.

(2)Collateralised Debt Obligation ou obligation adossée à des actifs.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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