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Amendements mineurs de l'IASB apportés à la comptabilisation des retraites (novembre 2009)


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 26 novembre 2009, des amendements mineurs à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction" , interprétation relative à la norme IAS 19 "Avantages du personnel" . Ces amendements sont intitulés "Paiements anticipés des exigences de financement minimal".

Ces amendements s'appliquent dans des circonstances précises, lorsqu'une entité est soumise aux exigences de financement minimal et effectue un paiement anticipé au titre des contributions destinées à satisfaire ces exigences. Ces nouvelles dispositions permettent ainsi à une entité de comptabiliser un tel versement anticipé comme un actif.

La date d'entrée en vigueur obligatoire fixée pour ces amendements est le 1er janvier 2011, une application anticipée aux états financiers arrêtés au titre de 2009 étant possible.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (98 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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