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Publication d'IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres"


L'International Acconting Standards Board (IASB) a publié, le 26 novembre 2009, l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres" (ex IFRIC D25). Cette interprétation, non encore approuvée au niveau européen, traite des questions suivantes :

  • les instruments de capitaux propres émis par une entité pour éteindre tout ou partie d'un passif financier constituent-ils une "contrepartie payée" selon le paragraphe 41 d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ?
  • comment une entité doit-elle évaluer initialement les instruments de capitaux propres émis pour éteindre un tel passif financier ?
  • comment une entité doit-elle comptabiliser la différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le montant auquel sont évalués initialement les instruments de capitaux propres émis ?

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (106 Ko) de l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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