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Actualités PHARE / IASB / Publication d'IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres" |
Date maj : 09/12/2009
Publication d'IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres"
L'International Acconting Standards Board (IASB) a publié, le 26 novembre 2009, l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres" (ex IFRIC D25). Cette interprétation, non encore approuvée au niveau européen, traite des questions suivantes :
- les instruments de capitaux propres émis par une entité pour éteindre tout ou partie d'un passif financier constituent-ils une "contrepartie payée" selon le paragraphe 41 d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ?
- comment une entité doit-elle évaluer initialement les instruments de capitaux propres émis pour éteindre un tel passif financier ?
- comment une entité doit-elle comptabiliser la différence entre la valeur comptable du passif financier éteint et le montant auquel sont évalués initialement les instruments de capitaux propres émis ?
Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (106 Ko) de l'IASB.
Pour se connecter au site Internet de l'IASB.