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Groupe ad hoc de l'IASB sur IFRS pour les PME


Les Trustees (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont annoncé, le 18 mars 2010, qu'ils recherchaient des candidats afin de constituer un groupe ad hoc en charge du référentiel IFRS pour les PME. Les candidatures peuvent être transmises à l'IASCF jusqu'au 30 avril 2010.

La mission fixée à ce groupe est de soutenir l'adoption internationale de la norme et de contrôler sa mise en oeuvre.

Les deux principales responsabilités de ce groupe seront de :

  • développer des règles n'ayant pas un caractère obligatoire pour l'application d'IFRS pour les PME, sous la forme de questions et de réponses publiées ;
  • formuler des recommandations à l'International Accounting Standards Board (IASB), s'il devait être nécessaire d'amender le référentiel.

Les attributions et les procédures opérationnelles de ce groupe ont été approuvées par les Trustees au cours de leur réunion de janvier 2010 et sont consultables sur le site Internet de l'IASB. Le groupe, présidé par M. Paul PACTER, Directeur en charge de la norme IFRS pour les PME, sera composé de membres qui participeront sur la base du volontariat, ainsi que d'observateurs ne disposant pas du droit de vote.

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse (97 Ko) de l'IASCF.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.

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