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IFRIC D18 Information financière intermédiaire et perte de valeur


L'IFRIC a publié le projet d'interprétation IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur", le 12 janvier 2006. Cette interprétation a pour objectif d'apporter des précisions sur l'interaction entre IAS 34 "Information financière intermédiaire" et deux autres normes, IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et ses conséquences sur les états financiers intermédiaires et annuels ultérieurs.

Question examinée

Le § 28 d'IAS 34 impose à une entité d'utiliser les mêmes méthodes comptables dans ses états financiers intermédiaires et annuels. IAS 34 précise également que la fréquence de reporting d'une entité (annuel, semestriel ou trimestriel) ne devrait pas affecter l'évaluation de ses résultats annuels. Pour atteindre cet objectif, les évaluations lors des arrêtés intermédiaires doivent être réalisées sur une base cumulée depuis le début de la période annuelle jusqu'à la date intermédiaire.

Le § 124 d'IAS 36 précise que la comptabilisation d'une perte de valeur au titre d'un goodwill ne doit pas être reprise ultérieurement.

Le § 69 d'IAS 39 indique qu'une perte de valeur comptabilisée en résultat pour un investissement dans un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente, ne doit pas être reprise en résultat. Le § 66 d'IAS 39 interdit de reprendre une perte de valeur d'actifs financiers comptabilisés au coût (telle qu'une perte de valeur sur des instruments de capitaux propres non cotés qui ne sont pas évalués à leur juste valeur parce que celle-ci ne peut être évaluée de manière fiable).

IAS 34 doit-elle imposer qu'une perte de valeur comptabilisée dans des états financiers intermédiaires et qui porte sur un goodwill, un investissement dans des instruments de capitaux propres ou un actif financier comptabilisé au coût, soit reprise ou, au contraire, ne puisse être reprise si une perte de valeur n'aurait pas été comptabilisée ou si une perte de valeur d'un montant inférieur aurait été comptabilisée, seulement si un test de dépréciation avait été réalisé à une date de clôture annuelle ultérieure ?

Consensus

Selon ce projet d'interprétation, une entité ne doit pas reprendre une perte de valeur comptabilisée au cours d'une période intermédiaire antérieure lorsqu'elle porte sur un goodwill, un investissement dans des instruments de capitaux propres ou un actif financier comptabilisé au coût.

Date d'entrée en vigueur

Cette interprétation entrera en vigueur pour les exercices ouverts trois mois après la publication de l'interprétation définitive. Une application anticipée est encouragée.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (52 Ko).

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