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Dispositions révisées de mise en oeuvre d'IFRS 4 "Contrats d'assurance"


L'IASB a révisé certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre d'IFRS 4 "Contrats d'assurance". Cette révision a été rendue nécessaire suite à la publication d'IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" au mois d'août 2005.

IFRS 7 a notamment annulé et remplacé la partie relative aux informations à fournir sur les risques contenues auparavant dans IAS 32 "Instruments financiers : informations à fournir et présentation" (pour en savoir plus, consulter les résumés d'IAS 32 et d'IFRS 7). La publication d'IFRS 7 a nécessité la modification de certaines dispositions d'IFRS 4, qui prévoyait auparavant que les informations à fournir relatives au risque de taux d'intérêt et au risque de crédit soient conformes à IAS 32, lorsqu'un contrat d'assurance entrait dans le champ d'application d'IAS 32.

Les modifications apportées par l'IASB à IFRS 4 ne concernent que la partie relative aux informations à fournir du guide d'application. L'IASB a pris la décision de publier IFRS 7 avant d'élaborer les amendements à apporter à IFRS 4, afin que les entités qui souhaitent adopter IFRS 7 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ou de manière anticipée disposent d'un peu plus de temps.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (52 Ko).

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