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IFRIC 7 Retraitement des états financiers selon IAS 29


L'IFRIC a publié, le 24 novembre 2005, l'interprétation IFRIC 7 (ex IFRIC D5) "Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes ". IFRIC 7 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er mars 2006, une application anticipée étant encouragée. Cette interprétation apporte une clarification aux dispositions fixées par IAS 29, sur deux problèmes portés à l'attention de l'IFRIC :

  • Comment les informations comparatives présentées dans les états financiers doivent être retraitées lorsqu'une entité identifie l'existence d'hyperinflation dans la monnaie d'une économie dans laquelle ses états financiers sont présentés ("monnaie de fonctionnement") ?
  • Comment les impôts différés doivent être retraités dans le bilan d'ouverture ?
Les principales dispositions d'IFRIC 7 sont les suivantes :

Lorsqu'une économie - dans la monnaie de laquelle une entité opère (monnaie de fonctionnement) - devient hyperinflationniste (n'ayant pas été hyperinflationniste lors de la période précédente) , l'entité doit appliquer IAS 29 comme si l'économie avait toujours été hyperinflationniste (approche rétrospective). Les retraitements d'éléments non monétaires évalués au coût historique (actifs et passifs) sont opérés à la date à laquelle ces éléments ont été comptabilisés à l'origine ; pour les autres éléments non monétaires, les retraitements sont réalisés aux dates auxquelles les valeurs actuelles révisées de ces éléments ont été établies (qui ne sont ni les dates d'acquisition, ni les dates de survenance).

Les montants d'impôts différés au bilan d'ouverture sont déterminés en deux étapes :

les impôts différés sont réestimés conformément à IAS 12 "Impôts sur le résultat" après retraitement des valeurs comptables nominales des éléments non monétaires à la date du bilan d'ouverture, en retenant l'unité de mesure ayant cours à cette date ;

les impôts différés ainsi réestimés sont retraités afin de prendre en compte la variation enregistée par l'unité de mesure entre la date d'ouverture et la date de clôture du bilan.

Un exemple de retraitement des impôts différés est fourni dans IFRIC 7.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB (68 Ko).

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