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Compilation des normes et interprétations (janvier 2011)


Le site FocusIFRS.com propose des résumés  des normes et interprétations qui abordent les points estimés les plus significatifs. Une compilation a été réalisée, afin d'aider les internautes dans leurs recherches et leur permettre de télécharger l'ensemble de ces résumés sous la forme d'un document unique. Celle-ci est à jour au 27 janvier 2011 et comprend les normes et interprétations suivantes :

N° Norme

Libellé

Observations
IFRS pour les PME IFRS pour les PME Non adopté
Cadre conceptuel Cadre conceptuel Publié UE
Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS Non adoptées
Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS Adoptées UE
Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS Adoptées UE
IAS 1 Présentation des états financiers Adoptée UE
IAS 2 Stocks Adoptée UE
IAS 7 Etat des flux de trésorerie Adoptée UE
IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs Adoptée UE
IAS 10 Evènements postérieurs à la période de reporting Adoptée UE
IAS 11 Contrats de construction Adoptée UE
IAS 12 Impôts sur le résultat Adoptée UE
Amendements à IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents Non adoptés UE

IAS 14

remplacée par IFRS 8  "Segments opérationnels".

Information sectorielle

Adoptée UE

IAS 14 est annulée et remplacée par IFRS 8  "Segments opérationnels".

IAS 16 Immobilisations corporelles Adoptée UE
IAS 17 Contrats de location Adoptée UE
IAS 18 Produits des activités ordinaires Adoptée UE
IAS 19 Avantages du personnel Adoptée UE
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique Adoptée UE
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Adoptée UE
IAS 23 Coûts d'emprunt Adoptée UE
IAS 24   Information relative aux parties liées Adoptée UE
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Adoptée UE
IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels Adoptée UE
IAS 28 Participations dans des entreprises associées Adoptée UE
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE
IAS 31 Participations dans des coentreprises Adoptée UE
IAS 32 Instruments financiers : Présentation Adoptée UE
Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation Adoptés UE
Amendement à IAS 32   Classement des émissions de droits   Adopté UE
IAS 33 Résultat par action Adoptée UE
IAS 34 Information financière intermédiaire Adoptée UE
IAS 36 Dépréciation d’actifs Adoptée UE
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Adoptée UE
IAS 38 Immobilisations incorporelles Adoptée UE
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation Adoptée UE à l'exception des dispositions concernant la comptabilité de couverture
Amendements IAS 39 Eléments éligibles à la couverture Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 Reclassement d'actifs financiers Adoptés UE
Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés Adoptés UE
IAS 40 Immeubles de placement Adoptée UE
IAS 41 Agriculture Adoptée UE
IFRS 1   Première adoption des IFRS Adoptée UE
Amendements à IFRS 1   Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants   Adoptés UE
Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants Adoptés UE
Amendements à IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants  Non adoptés UE
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions Adoptée UE
Amendement à IFRS 2 Conditions d'acquisition et annulations Adopté UE
Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie Adoptés UE
IFRS 3 Regroupements d'entreprises Adoptée UE
IFRS 4 Contrats d'assurance Adoptée UE
Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Adoptée UE
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Adoptée UE
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir Adoptée UE
Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers Adoptés UE
Amendements à IFRS 7 Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers Non adoptés UE
IFRS 8 Secteurs opérationnels Adoptée UE
IFRS 9 Instruments financiers  (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers) Non adoptée UE
Compléments à IFRS 9 Instruments financiers  (phase 1 : option à la juste valeur pour les passifs financiers) Non adoptée UE


N° Interprétation

Libellé

Observations
SIC 7 Introduction de l’euro Adoptée UE
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles Adoptée UE
SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc Adoptée UE
SIC 13 Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs Adoptée UE
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple Adoptée UE
SIC 21  **

Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

** Supprimée par les amendements à IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents », non encore adoptés par l'UE.  

Adoptée UE
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires Adoptée UE
SIC 27 Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location Adoptée UE
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services Adoptée UE
SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité Adoptée UE
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web Adoptée UE
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires Adoptée UE
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires Adoptée UE
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location Adoptée UE
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement Adoptée UE
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques Adoptée UE
IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes Adoptée UE
IFRIC 8 **

Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

Adoptée UE
IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés Adoptée UE
Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés Adoptés UE
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation) Adoptée UE
IFRIC 11  **

IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2

Adoptée UE
IFRIC 12 Accords de concession de services Adoptée UE
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle Adoptée UE
IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction Adoptée UE
Amendements à IFRIC 14 Paiements d'avance d'exigences de financement minimal Adoptés UE
IFRIC 15 Accords pour la construction d'un bien immobilier Adoptée UE
IFRIC 16 Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger Adoptée UE
IFRIC 17 Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires Adoptée UE
IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients Adoptée UE
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres Adoptée UE


Pour télécharger cette compilation à jour au 27 janvier 2011 .

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