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Note CNCC sur comptabilisation honoraires CAC et EC


La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a publié sur son site Internet (cliquer sur "Accès réservé") l'information suivante préparée par sa Commission des études comptables, concernant la comptabilisation des honoraires des commissaires aux comptes et des experts comptables :

"La Commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a répondu à une question relative au traitement comptable des honoraires facturés par les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Cette réponse, établie en concertation avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), précisait que les honoraires devant être provisionnés à la clôture d'un exercice sont fondés sur le niveau d'interventions réalisé à la date de clôture".

"Cette position, qui ne correspond pas à la pratique le plus couramment observée, a fait l'objet de débats et controverses. S'agissant des normes françaises, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) sera vraisemblablement amené à examiner ces questions. Pour ce qui concerne plus particulièrement les normes internationales, la CNCC, le CSOEC et le CNC vont conjointement poursuivre une recherche sur les pratiques en vigueur dans différents pays d'Europe".

"Dans l'attente, la CNCC et le CSOEC considèrent qu'il n'est pas impératif, à ce stade, de modifier les pratiques antérieures".

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