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Questions / Réponses de la CNCC sur les IAS / IFRS


Dans ses bulletins trimestriels des mois de mars 2007 (n° 145) et septembre 2007 (n° 147), la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a publié de nouvelles questions / réponses consacrées à l'application des IAS / IFRS, sur les thèmes suivants :

  • IAS 18 "Produits des activités ordinaires", IAS 34 "Information financière intermédiaire" et comptes semestriels - Comptabilisation des droits télévisuels - clubs sportifs ;
  • IFRS 3 "Rapprochements d'entreprises" et apport de titres de la consolidante à une nouvelle entité mère qui deviendra consolidante du même groupe - Neutralisation de l'opération ou non ;
  • Obligation d'établissement des comptes consolidés pour une entité émettant des titres de créances négociables et détenant une filiale contrôlée non significative ;
  • IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et couvertures en devises - Valorisation des stocks (IAS 1 "Présentation des états financiers" et IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères") ;
  • Passage aux IFRS, impôts différés, immobilisations incorporelles et regroupements d'entreprise (IFRS 1 "Première adoption des IFRS", IFRS 3 "Rapprochements d'entreprises", IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", IAS 12 "Impôts sur le résultat" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles") ;
  • Premiers comptes consolidés en IFRS et comptes pro forma (IFRS 1 "Première adoption des IFRS", IAS 1 "Présentation des états financiers" et IAS 36 "Dépréciations d'actifs") ;
  • Rapprochements d'entreprises, acquisition inversée et présentation des états financiers (IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie") ;
  • Sociétés d'investissements immobiliers cotées et traitement comptable de l' exit tax (IAS 12 "Impôts sur le résultat" et IAS 40 "Immeubles de placement").

Ces articles complètent les précédentes questions / réponses qui avaient été publiées sur les sujets suivants :

  • IAS 1 "Présentation des états financiers" et obligation d'établir un tableau des flux de trésorerie pour l'exercice 2005 dans les sociétés d'assurance ;
  • IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" et traitement des erreurs dans l'information chiffrée de transition aux IFRS en 2004 ;
  • IAS 40 "Immeubles de placement" et traitement comptable des réserves foncières et de leurs constructions ;
  • Etablissements de crédit - Absence de tableau de flux de trésorerie - Incidence sur opinion des CAC ;
  • IAS 38 "Immobilisations incorporelles" et possibilité ou non de réévaluer les fonds de commerce des maisons de retraite et centres de soins de suite ;
  • IAS 41 "Agriculture" et stocks de vin ;
  • Informations chiffrées IFRS - Avis du CAC sur le document de référence 2004 ;
  • IFRS 1 "Première adoption des IFRS", IAS 34 "Information financière intermédiaire" et modification des options IFRS retenues dans les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ;
  • Réversibilité ou non de l'option IFRS offerte aux sociétés non cotées ;
  • Application volontaire des IFRS et incidences sur le rapport du CAC ;
  • Exemple rapport CAC sur comptes consolidés IFRS 2005 ;
  • Absence d'information comparative dans tableau des flux en IFRS et opinion des CAC.

Pour en savoir plus et accéder à la rubrique Questions / Réponses de la CNCC sur les IAS / IFRS .

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