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Suppression de l'obligation de réconciliation IFRS-US GAAP


La Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le règlement définitif supprimant, sous certaines conditions, l'obligation de réconciliation entre les IFRS et les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis).

Résultats de l'appel à commentaires de la SEC

Le 11 juillet 2007, la SEC avait publié à des fins de commentaires une proposition d'amendements dans le but d'accepter que les états financiers d'émetteurs privés étrangers qui sont préparés sur la base de la version anglaise des IFRS publiée par l' International Accounting Standards Board (IASB) ne soient plus soumis à l'obligation de réconciliation avec les US GAAP.

En règle générale, les réponses reçues - au nombre de 125 environ et provenant d'émetteurs privés étrangers, de cabinets comptables ou juridiques, de normalisateurs comptables étrangers et d'investisseurs - ont été favorables à cette proposition.

Cependant, le point de vue de plusieurs autres parties (notamment des investisseurs institutionnels et des analystes) était plus mitigé. Tout en reconnaissant la qualité des IFRS, certains d'entre eux ont estimé qu'il était prématuré de supprimer la réconciliation car le processus de convergence n'a pas suffisamment progressé et il pourrait justement être ralenti par la suppression de l'obligation de réconciliation.

Concernant les effets de la suppression de la réconciliation sur la qualité de l'information, de nombreuses parties en faveur de celle-ci ont indiqué que les informations à fournir pour la réconciliation étaient très techniques, pas toujours comprises et ont exprimé leur confiance dans la mise en pratique des IFRS. D'autres, au contraire, ont répondu qu'il existait des différences significatives entre les deux référentiels sur des éléments précis tel que le résultat net, prouvant ainsi que le processus de convergence n'avait pas suffisamment avancé. A leurs yeux, la suppression de la réconciliation ne permettrait plus la mise en évidence de ces divergences.

Enfin, de nombreuses réponses en faveur de la suppression de l'obligation de réconciliation ont encouragé la SEC à aller encore plus loin dans cette voie en acceptant que les états financiers d'émetteurs privés étrangers soient publiés, soit selon un référentiel national (différent des IFRS), soit selon un référentiel partiellement conforme aux IFRS, à condition qu'une réconciliation avec les IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB soit également fournie.

Amendements définitivement adoptés par la SEC
En résumé, la SEC :
  • autorise les émetteurs privés étrangers à présenter leurs états financiers préparés conformément aux IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB, sans obligation de réconciliation avec les US GAAP ;
  • impose que les émetteurs privés étrangers qui retiennent cette option, mentionnent de manière explicite et sans réserve dans les notes annexes que leurs états financiers sont conformes aux IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB et fournissent un rapport de leur commissaire aux comptes qui certifie sans réserve cette conformité ;
  • autorise ces émetteurs privés étrangers à présenter leurs états financiers intermédiaires sans obligation de réconciliation avec les US GAAP, à condition que ces états intermédiaires soient conformes à IAS 34 "Information financière intermédiaire" ;
  • étend l'autorisation de ne publier que deux exercices - l'exercice en cours et un exercice à titre de comparatif - à tous les premiers adoptants des IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB.
Date d'entrée en vigueur aux Etats-Unis

Les amendements adoptés par la SEC concernant l'acceptation d'états financiers préparés en conformité avec les IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB sont applicables aux états financiers au titre des exercices clos après le 15 novembre 2007 ainsi qu'aux arrêtés intermédiaires de ces exercices, qui ont été publiés après la date d'entrée en vigueur (celle-ci étant fixée à 60 jours après la publication au registre fédéral).

Entités européennes ayant adopté le " carve out "

A titre exceptionnel et seulement pour les deux premiers exercices comptables dont la date de clotûre du plus récent est postérieure au 15 novembre 2007, la SEC accepte que les entités européennes déjà cotées aux USA qui ont utilisé l'exception du carve out d' IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" dans les états financiers qu'elles ont déposés auprès de la SEC, ne présentent pas de réconciliation avec les US GAAP, si ces états financiers sont conformes en tout point aux IFRS - à la seule exception du carve out - telles qu'elles ont été publiées par l'IASB et si ces états financiers comportent une réconciliation avec les IFRS telles qu'elles ont été publiées par l'IASB (cf. page 36).

Pour télécharger (en anglais) le règlement (2,4 Mo) publiée par la SEC.

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