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Compte-rendu des réunions du TEG de l'EFRAG (septembre 2009)


L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 2 octobre 2009, le compte-rendu des réunions qu'il a organisées au cours du mois de septembre 2009. Les thèmes suivants ont été abordés.

  • Exposé-sondage "Impôt sur le résultat" de l'IASB :
    Les membres de l'EFRAG ont examiné les réponses reçues au projet de lettre de commentaires et en ont finalisé la version définitive. L'EFRAG n'est pas favorable à ce projet, notamment pour les raisons suivantes :
    • les propositions de l'IASB ne semblent pas constituer une amélioration par rapport à la norme actuelle IAS 12 "Impôts sur le résultat" ;
    • les membres de l'EFRAG estiment que certaines propositions sont basées sur des règles.
  • Exposé-sondage "Améliorations annuelles des IFRS" (2008-2010) de l'IASB :
    Les membres de l'EFRAG sont globalement d'accord avec les propositions de l'IASB.
  • Exposé-sondage "Taux d'actualisation pour les avantages du personnel" de l'IASB :
    Les membres de l'EFRAG ont accueilli favorablement les propositions avancées, sous réserve de modifier les règles de mise en oeuvre et que le traitement d'un changement de taux d'actualisation soit considéré comme un changement d'estimation comptable, plutôt qu'un changement de méthode.
  • Document à des fins de discussion "Risque de crédit dans l'évaluation d'un passif" de l'IASB :
    L'EFRAG a publié la version définitive de sa lettre de commentaires.
  • Appel à commentaires de l'IASB (modèle de la perte attendue) pour la dépréciation des actifs financiers : approche par les flux de trésorerie attendus :
    L'EFRAG a publié la version définitive de sa lettre de commentaires, dans laquelle il s'exprime en faveur du projet de remplacement d'IAS 39 et, en particulier, du réexamen du modèle des pertes encourues dans le contexte de l'examen de différentes approches de dépréciation.
    L'EFRAG estime que l'approche par les flux de trésorerie attendus impliquera des changements opérationnels majeurs (modification des systèmes d'information, nouveaux processus de contrôle à mettre en place...). De ce fait, il est important que les dispositions soient correctement définies dès le début, afin d'éviter d'imposer ultérieurement de nouvelles modifications coûteuses. En particulier, l'EFRAG considère que les implications de l'approche par les flux de trésorerie attendus doivent être examinées pour tous les préparateurs d'états financiers et pas uniquement pour les institutions financières.
  • Exposé-sondage "Activités à tarifs réglementés" de l'IASB :
    Les discussions ont notamment porté sur la question suivante : la réglementation des tarifs crée-t-elle des actifs et des passifs qui répondent à la définition fixée dans le cadre conceptuel ? La majorité des membres de l'EFRAG ont provisoirement conclu que non.
  • Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants" :
    Selon l'évaluation initiale de l'EFRAG, ces amendements répondent aux critères européens d'adoption et les avantages attendus sont supérieurs au coût de leur mise en oeuvre.
  • Exposé-sondage de l'IASB "Paiements anticipés relatifs aux exigences de financement minimal" (amendements proposés à IFRIC 14 "IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction") :
    Sur la base des réponses qu'il a reçues, l'EFRAG a finalisé la version définitive de sa lettre de commentaires qui donne un avis favorable aux modifications proposées.
  • Exposé-sondage "Classement des droits de souscription émis" de l'IASB :
    L'EFRAG est globalement favorable aux amendements proposés à IAS 32 "Instruments financiers : présentation". Cependant, il estime que :
    • le fondement des conclusions devrait être mieux rédigé et complété ;
    • des informations complémentaires sur la nature des droits de souscription émis devraient être fournies.
  • Exposé-sondage "Rapport de gestion" de l'IASB :
    Les principaux sujets discutés par les membres de l'EFRAG lors de la réunion du mois de septembre 2009 ont été les suivants :
    • l'IASB propose que les dispositions relatives au rapport de gestion soient incluses dans un guide d'application non obligatoire et non pas dans une norme non obligatoire : la majeure partie des membres de l'EFRAG est d'accord avec cette proposition ;
    • l'IASB propose de ne pas inclure de règles de mise en oeuvre et d'exemples illustratifs : les membres de l'EFRAG sont du même avis ;
    • l'IASB propose de ne pas fournir d'indications sur l'emplacement des informations (c'est-à-dire mentionner si elles doivent figurer dans les états financiers ou dans le rapport de gestion) : les membres de l'EFRAG ne sont pas d'accord car ils estiment qu'il est important de donner des lignes directrices sur ce sujet.
  • Projet proactif pan-européen sur les retraites :
    Les discussions doivent se poursuivre sur ce sujet.
  • Exposé-sondage "Instruments financiers : classification et évaluation" de l'IASB :
    L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires qui précise notamment que ses membres sont :
    • d'accord avec le fait qu'un modèle d'évaluation mixte devrait être retenu ;
    • d'accord avec les simplifications qu'il convient d'apporter au modèle de classification existant ;
    • en désaccord avec le traitement proposé pour les dérivés incorporés ;
    • en désaccord avec l'interdiction de reclassement d'instruments d'une catégorie à une autre.
  • Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie (amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions") :
    L'EFRAG a approuvé la version définitive de la recommandation d'adoption au niveau européen et de l'étude d'impact.
  • Améliorations annuelles des IFRS :
    Les membres de l'EFRAG ont recommandé l'adoption des améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS au niveau européen.

Pour télécharger (en version anglais) le compte-rendu (383 Ko) de cette réunion.

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG.

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