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EFRAG Update – Décembre 2016


L'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en décembre 2016.

Réunion du Board de l'EFRAG : 13 décembre 2016
  • Publication de l’IASB "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" (amendements à IFRS 2) : approbation de l’avis final pour l'homologation à transmettre à la Commission européenne.
     
  • Projet de recherche de l’IASB "Gestion dynamique du risque" : approbation du document pour la consultation publique, reflétant les résultats des activités de sensibilisation (outreach) réalisées sur un échantillon de banques.
     
  • Exposé-sondage de l’IASB "Cadre conceptuel de l'information financière" : le Board a noté les décisions provisoires prises par l’IASB lors de la réunion d’octobre sur le traitement de l’asymétrie dans le cadre conceptuel révisé et a décidé d’écrire à l’IASB pour lui demander des précisions supplémentaires sur le rôle de l’asymétrie dans les décisions en matière de reconnaissance et d’évaluation à inclure dans le cadre conceptuel révisé.
     
  • Projets de recherche de l’EFRAG : le Board a décidé d'examiner les écarts d’acquisition lors d’une prochaine réunion.
     
  • Approbation du programme de travail de l’EFRAG.
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 19 et 20 décembre 2016

IFRS 16 "Contrats de location"

Le TEG a examiné les retours recueillis en réponse au document et au questionnaire que l’EFRAG a publiés dans le cadre d’une consultation préliminaire et a décidé d’inclure les préoccupations suivantes soulevées par les parties prenantes dans le cadre de son avis provisoire pour l’homologation de la norme :

  • la rapidité du processus d’approbation, en particulier pour les entités désireuses d’adopter rapidement IFRS 16,
  • les effets d’IFRS 16 sur les exigences fixées pour les institutions financières en matière de fonds propres,
  • le coût pour les bailleurs en raison des informations supplémentaires à fournir aux preneurs.

Le TEG a également précisé que l'avis provisoire pour l’homologation de la norme devra :

  • expliquer davantage pourquoi les concepts de droits d'utilisation et de contrôle, tels que définis par IFRS 16, sont appropriés dans le cadre des contrats de location,
  • élargir la discussion sur la complexité et le niveau de jugement introduits par certaines dispositions d'IFRS 16, telles que l'existence de droits de substitution et l'évaluation de l'échéance d'un contrat de location avec renouvellement ou option de résiliation.

Enfin, le TEG a examiné les travaux complémentaires menés par le Secrétariat de l'EFRAG durant la période de consultation pour déterminer si IFRS 16 est proportionnée pour les PME.

Publication de l’IASB : "Améliorations annuelles des IFRS cycle 2014 - 2016", "Transferts d'immeubles de placement (amendements à IAS 40)" et "IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée" 

Le TEG a décidé à l’unanimité de recommander au Board de l’EFRAG, moyennant quelques améliorations mineures de rédaction, un projet d’avis favorable pour leur homologation ainsi qu’un appel à commentaires pour soutenir cet avis.

Projet de l’IASB : Contrats d’assurance

Le TEG a reçu une présentation des compagnies d’assurance européennes qui ont participé aux tests de terrain de l’IASB sur la future norme relative aux contrats d’assurance, présentation qui est intégrée dans les décisions provisoires de l’IASB de novembre 2016. Aucune décision n’a été prise au cours de la réunion.

Projet de l’IASB "Améliorations annuelles des IFRS cycle 2015 - 2017"

IAS 23 "Coût d’emprunt" : le TEG soutient la manière dont l’IASB a prévu d’adresser le point correspondant.

IAS 28 "Participations dans des entreprises associées ou des coentreprises" : certains membres estiment que de plus amples clarifications sont nécessaires sur l'approche prévue, par exemple au travers d'une illustration ; d'autres estiment que l'approche prévue n'est pas la meilleure manière d'adresser le point et préféreraient exclure les intérêts à long terme du champ d'application d'IFRS 9 de sorte que la dépréciation de tels intérêts soit traitée exclusivement par IAS 28.

IAS 12 "Impôts sur le revenu" :  le TEG s'inquiète de ce que les amendements proposés par l'IASB n'apportent pas réellement de précisions quant à la vraie question posée, à savoir comment déterminer si les paiements effectués sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres et classés en capitaux propres constituent ou non des dividendes.

Aucune décision n’a été prise pendant la réunion.

Travaux proactifs de l’EFRAG sur le goodwill et sur la dépréciation

Le TEG a poursuivi ses discussions entamées en septembre sur les deux approches alternatives possibles pour la comptabilisation du goodwill post acquisition. L’EFRAG a de nouveau rappelé que toute solution ne devait être investiguée que si elle fournit une information pertinente pour l’investisseur. Aucune décision n’a été prise au cours de la réunion.

Travaux proactifs de l’EFRAG sur les retraites

Le TEG a examiné le périmètre de ses travaux sur les régimes de retraite et a considéré que la recherche devait être concentrée sur les régimes à prestations définies lorsque l’avantage promis est lié au moins en partie au retour sur les actifs spécifiés. Aucune décision n’a été prise au cours de la réunion.

Travaux proactifs de l’EFRAG sur les transactions autres que les échanges de valeur égale

Le TEG a examiné un document explorant les caractéristiques de certaines transactions n'impliquant pas des échanges de valeur égale, qui pourraient justifier une approche comptable différente. Le TEG approuve globalement l'orientation du document et suggère les améliorations suivantes pour les futurs développements de ce projet de recherche :

  • mieux articuler comment les caractéristiques des transactions justifient une approche différente et le « lien causal » qui peut exister entre un paiement effectué et une transaction sous-jacente ;
  • mieux articuler les situations dans lesquelles les dispositions existantes peuvent ne pas conduire à une reconnaissance ou une évaluation inappropriée ou "sous-optimale" ;
  • déterminer si l’approche envisagée pourrait être utile pour la comptabilisation d'un large éventail de dispositifs autres que les taxes, en particulier pour les transactions génératrices de revenus comme les subventions d'Etat.

Aucune décision n’a été prise pendant cette réunion.

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Pour télécharger l’EFRAG Update de décembre 2016  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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