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EFRAG Update - Mars 2016


Le 30 mars 2016, l'EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en mars 2016.

Board de l'EFRAG : réunion du 8 mars
  • Projet de guide pratique de l’IASB sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8) : approbation de la lettre de commentaires recommandée par le TEG
  • Projet « Instruments financiers » du FASB
  • Consultation 2015 sur l’agenda de l’EFRAG : approbation du programme de travail présenté
  • Travaux proactifs de l’EFRAG « goodwill, dépréciation et amortissement » : discussion d’une analyse préliminaire de l’impact de la comptabilisation du goodwill en Europe. Le Board a suggéré une continuation des travaux
  • Travaux proactifs de l’EFRAG sur un bulletin sur l’évaluation : approbation d’un document recommandé par le TEG
  • Programme de travail : approbation du programme présenté
  • Approbation de la lettre de commentaires définitive relative à l’exposé-sondage « Transferts des immeubles de placement : Amendement proposés à IAS 40 » (ED 2015/9) 
Réunion du Groupe d’experts techniques (EFRAG TEG) : 23 mars

Projet de l’IASB « Comptabilisation de la gestion dynamique du risque : approche de la réévaluation du portefeuille à la macrocouverture »

Discussion et approbation de la première phase du projet : interview de représentants d’un échantillon de banques européennes.

Travaux proactifs de l’EFRAG sur la comptabilisation des implications du contexte de taux d’intérêt bas

Recommandations sur les domaines à développer et sur la façon dont le projet pourrait compléter les recherches de l’IASB sur les taux d’actualisation.

IFRS 16 « Contrats de location »

Aucune décision n’a été prise.

Publication de l’IASB « Projets informations à fournir – Amendements à IAS 7 »

Proposition de recommandation d’homologation.

Exposé-sondage de l’IASB « Transferts d'immeubles de placement » (ED 2015/09)

Recommandation d’une lettre de commentaires définitive.

Approbation du feedback statement.

Travaux proactifs de l’EFRAG sur les transactions avec les gouvernements

Première discussion sur le champ d’application du projet.

Réunion du Forum consultatif des normalisateurs comptables (Consultative Forum of Standards Setters  - CFSS) : 22 mars

Projet «Initiative : Informations à fournir »

Suivi des derniers développements.

Le CFSS a généralement approuvé la direction des propositions mais a exprimé ses préoccupations sur la nécessité de poser clairement les objectifs des informations à fournir et de délimiter les frontières entre le résumé et l’information supplémentaire.

Exposé-sondage « cadre conceptuel pour l’information financière » (ED/2015/3)

Discussion de la stratégie à suivre par l’IASB pour finaliser le cadre conceptuel. Le CFSS a estimé que trois domaines demandaient plus de guidance que celle incluse dans l’exposé-sondage : l’évaluation, la traduction de la performance et la façon de distinguer dettes et capitaux propres.

Projet de l’IASB « Activités à tarifs réglementés »

Discussion d’un exemple illustratif avec plusieurs scénarios de financement de la construction d’un actif par une société des eaux.

Consultation de l’IASB sur son agenda et consultation des Trustees de la Fondation IFRS sur la revue de la structure et de l’efficacité  de la Fondation IFRS

Suivi de l’analyse préliminaire des réponses reçues par l’IASB et les Trustees. Pas de commentaires ni de recommandations de la part du CFSS.

Comptabilisation en période d'inflation

Les membres du CFSS ont maintenu leur opinion, qui est de retirer la question de l’agenda de l’IASB.

Projet de recherche de l’IASB « Paiements fondés sur des actions »

Le CFSS a estimé en général qu’une revue post-application d’IFRS 2 pourrait être utile pour fournir un aperçu des difficultés et de la complexité de l’application de cette guidance.

Projet de recherche de l’IASB « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun »

Le CFSS a soutenu l’application de la méthode du prédécesseur comme méthode par défaut pour la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, excepté pour les transactions présentant certaines caractéristiques pour lesquelles la méthode de l’acquisition dans IFRS 3 s’appliquerait.

Point de vue partagé sur la date du regroupement et sur la présentation de données comparatives

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Pour télécharger l'EFRAG Update de mars 2016

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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