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EFRAG Update – Septembre 2017


Le 25 septembre 2017, l’EFRAG a publié le compte-rendu de ses réunions qui se sont tenues en septembre 2017.

Board de l'EFRAG : réunion du 14 septembre 2017

IFRS 17 Contrats d'assurance

Le Board a reçu une présentation du directeur financier de Prudential qui a exposé sa position sur la norme IFRS 17 d'un point de vue stratégique.

Le Président de l’IASB a fourni au Board des informations sur la norme IFRS 17 du point de vue du normalisateur.

Application cohérente des normes IFRS

Le Board a examiné les problèmes liés à la cohérence dans les rapports financiers. Il a décidé d’examiner ce sujet plus en détail lors d'une prochaine réunion, y compris le rôle des régulateurs et des auditeurs et la nature des problèmes rencontrés.

Programme de travail technique

Le Board a approuvé le programme de travail technique de l'EFRAG, y compris un raccourcissement du processus pour fournir un avis sur sur l'homologation des amendements à la norme IFRS 9 "Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative", afin de permettre la possibilité d’une adoption anticipée.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l'EFRAG) et du Forum consultatif des normalisateurs (EFRAG CFSS) : 20 septembre 2017

Exposé-sondage de l'IASB (ED/2016/1) « Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus précédemment » (propositions d'amendements à IFRS 3 et IFRS 11)

Le TEG et le CFSS ont discuté des décisions provisoires prises par l’IASB lors de ses réunions d'avril et juin 2017. Les membres étaient globalement d'accord avec ces décisions, à l’exception du « screening test » pour lequel les opinions étaient partagées. Les membres ont apprécié la tentative de simplification des dispositions mais certains ont noté que rendre le « screening test » facultatif pourrait conduire à des décisions opportunistes par les préparateurs. En outre, certains membres ont regretté l'absence de convergence avec le modèle du FASB (dans lequel le screening test est obligatoire).

Projet de l'IASB « Revue post-application d'IFRS 13 Evaluation de la juste valeur »

Le TEG et le CFSS ont discuté de la synthèse des retours recueillis suite à la consultation de l'EFRAG et ont suggéré quelques améliorations rédactionnelles. Cette synthèse sera soumise à l'approbation du TEG lors de sa réunion du 21 septembre.

Projet de recherche de l'IASB « Etats financiers primaires »

Le TEG et le CFSS de l'EFRAG saluent les résultats du document de discussion de l'UK FRC "Améliorer l'état des flux de trésorerie". Ils ont estimé que l'IASB devrait saisir l'opportunité pour envisager des améliorations plus importantes de l'état des flux de trésorerie. Certains membres ont ajouté que d'autres travaux de recherche pourraient être réalisés pour obtenir un état des flux de trésorerie qui soit structuré différemment pour les institutions financières de sorte qu'il fournisse une information pertinente aux utilisateurs et ont mentionné à ce titre le document de travail de l'EFRAG publié en 2015.

Les membres ont estimé que les résultats de l’étude néo-zélandaise sur le point de vue des investisseurs à propos de l'utilité des indicateurs alternatifs de performance (IAP) était généralement cohérent avec les opinions exprimées par les utilisateurs européens.

Certains membres ont estimé que les principes énoncés dans les lignes directrices de l'ESMA sur les IAPs pourraient être étendus à ceux présentés dans les états financiers pour accroître la transparence quant à leur utilisation.

Projet de l'IASB « Activités à tarifs réglementés »

Le TEG et le CFSS de l'EFRAG ont examiné un certain nombre d'aspects concernant l'évaluation des actifs réglementaires à prendre en compte dans le modèle comptable en cours d'élaboration par l'IASB.

Les membres ont exprimé des points de vue partagés quant à savoir si la valeur temps de l'argent devrait être prise en compte dans l'évaluation des actifs réglementaires car cela pourrait conduire à ne pas fournir une information pertinente aux utilisateurs des états financiers.

Les membres ont été informés d'une prochaine demande d'information, planifiée par le secrétariat de l'EFRAG, pour recueillir des informations sur la législation réglementaire européenne et les cadres réglementaires associés dans l'UE qui pourraient entrer dans le cadre du projet de l'IASB.

Projet de recherche de l'IASB « Goodwill et dépréciation »

Le TEG et le CFSS de l'EFRAG ont examiné deux des propositions de l’IASB visant à simplifier et à améliorer l’efficacité du modèle de test de dépréciation du goodwill.

Globalement, les membres n’ont pas soutenu la proposition visant à développer une approche « pré-acquisition » (« pre-acquisition headroom approach » ) comme un moyen d'atténuer l'effet dit de « blindage » (« shielding effect » ) créé par des goodwills antérieurs à l'acquisition non reconnus. Cela créerait une couche supplémentaire et ajouterait de la complexité au test de dépréciation, sans qu'il ne soit certain que cela soit plus efficace. Par ailleurs, l'application de l'approche pour les unités génératrices de trésorerie (CGU) résultant de regroupements d'entreprises multiples n'est pas claire de même que le traitement des modifications dans « l'effet dit de blindage » après la date du regroupement.

Les membres ont exprimé des points de vue mitigés quant à la question de savoir si le montant recouvrable devait être basé sur une approche unique. Certains sont favorables pour une double approche dans la mesure où elles poursuivent des objectifs différents. Certains soutiennent uniquement l'approche par la valeur d'utilité et d'autres uniquement l'approche par la juste valeur. La plupart des membres a convenu que, si la valeur d'utilité devait constituer l'unique approche, elle devrait être modifiée pour inclure les projections de flux de trésorerie basés sur les budgets / prévisions de la direction, y compris les effets des restructurations planifiées.

Projet de recherche de l'IASB « Instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage »

Le TEG et le CFSS ont discuté de certains aspects du projet de recherche de l'EFRAG y compris les détails d'une approche de dépréciation révisée pour les instruments de capitaux propres selon IAS 39. Des opinions partagées ont été exprimées en ce qui concerne l'utilisation de présomptions absolues basées sur des seuils pour identifier des dépréciations d'instruments de capitaux propres. Ils ont également discuté de l'importance d'un modèle de dépréciation pour la ré-introduction du recyclage des produits de cession.

Format électronique unique européen

L'ESMA a exposé l'état d'avancement du projet et les prochaines étapes proposées pour introduire le format électronique unique européen.

Réunion du Groupe d’experts techniques (TEG de l'EFRAG) : 21 septembre 2017

ED/2017/5 de l'IASB « Amendements à IAS 8 Changements de méthodes comptables et d'estimations comptables »

Le TEG de l'EFRAG est d'avis, sous réserve des modifications rédactionnelles, de recommander au Board de l'EFRAG l'approbation d'un projet de lettre de commentaires.

Les membres sont globalement d'accord avec les amendements proposés bien que certains considèrent que les sujets sont trop larges pour être traités par des clarifications. L'ensemble des membres a considéré que les modifications proposées pourraient être utiles.  

ED/2017/6 de l'IASB « Définition de la matérialité » (amendements à IAS 1 et IAS 8)

Le TEG de l'EFRAG est d'avis, sous réserve des modifications rédactionnelles, de recommander au Board de l'EFRAG l'approbation d'un projet de lettre de commentaires. 

Dans cette lettre, l’EFRAG suggère de supprimer les références « omission, erreur et dissimulation » (« omitting, misstating or obscuring » ) de la définition de la « matérialité » et de définir une information matérielle de manière plus simple et directe comme étant une information dont on peut être raisonnablement attendre - individuellement ou collectivement - qu'elle influence les décisions économiques que prennent les utilisateurs primaires.

Les membres du TEG sont d'accord avec cela mais ces sujets devraient être traités séparément de la définition de la « matérialité ».

DP/2017/1 de l'IASB « Initiative Informations à fournir - Principes »

Le TEG de l'EFRAG est d'avis, sous réserve des modifications rédactionnelles, de recommander au Board de l'EFRAG l'approbation d'un projet de lettre de commentaires.

Les principaux changements sont relatifs à la caractérisation du problème de divulgation, le rôle de l’IASB, l’utilisation d’informations non-IFRS ainsi que la prise en compte de la technologie.

Dans cette lettre, l’EFRAG constate que le problème de divulgation a de multiples facettes et notamment l’aspect comportemental. Ainsi, l’EFRAG considère que l’IASB doit tenir compte du problème de la surabondance de la communication en lançant en priorité un examen exhaustif des dispositions existantes en matière d'informations à fournir.

Projet de l'IASB Revue post-application d'IFRS 13 Evaluation de la juste valeur

Le TEG a approuvé une lettre à l'attention de l'IASB résumant les commentaires recueillis en réponse au « Request for Views » de l'IASB. Les principaux aspects sur lesquels des commentaires ont été exprimés concernent des incohérences dans le niveau de détail fourni et l'évaluation des investissements cotés (PxQ). 

Projet de recherche de l'IASB « Instruments financiers avec des caractéristiques de capitaux propres »

Le TEG a discuté de la manière dont  l’approche dite « Gamma » aborde les problèmes qui se posent en pratique et les résultats sur la classification de certains instruments financiers en application de l’approche Gamma et de la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

Le TEG a souligné que l’approche Gamma introduisait une nouvelle terminologie et estime en conséquence qu'elle devrait être clarifiée dans le prochain document de discussion. Le TEG considère également que l'interaction entre « droits contractuels et obligations » et « dispositions réglementaires et légales » est fondamentale et que davantage de clarté est nécessaire, notamment lorsqu'il s'agit de cautions et d'offres publiques obligatoires. 

Le TEG note que l'approche Gamma pouvait complexifier la comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres et s'interroge sur son intérêt d'un point de vue coût / avantage.

Aucune décision n'a été prise au cours de la réunion. 

Activités de recherche de l'EFRAG

Le TEG a suggéré les thèmes suivants pour les futures activités recherche :

  • Paiements variables et conditionnels,
  • Actifs incorporels pour déterminer si l'information financière est insuffisante et le cas échéant comment aborder le problème de manière efficace,
  • Comptabilisation par mise en équivalence,
  • Résultats par action.

Aucune décision n'a été prise au cours de la réunion. 

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