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Lettre comment déf EFRAG sur ED8 Segments opérationnels


L' EFRAG a publié, le 15 juin 2006, la version définitive de la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASB sur l'exposé-sondage ED 8 "Segments opérationnels". Ce dernier a pour objectif d'amender la norme IAS 14 "Information sectorielle". Pour en savoir plus sur cet exposé-sondage, consulter l'article Projet de révision de la norme IAS 14 "Information sectorielle" .

En préambule, l'EFRAG précise qu'il apporte son soutien aux travaux de convergence que l'IASB et le FASB (le normalisateur comptable américain) ont entrepris, à condition que cet objectif ne soit pas poursuivi quel qu'en soit le coût. C'est la raison pour laquelle l'EFRAG apporte son soutien à l'objectif de l'exposé-sondage ED 8, qui est de proposer des modifications aux IFRS afin de réduire les divergences entre IAS 14 et la norme américaine SFAS 131 " Disclosures about segments of an enterprise and related information " (Informations à fournir sur les segments d'une entreprise et informations liées).

L'EFRAG apporte son soutien à l'utilisation de "l'approche de la direction" - c'est-à-dire l'utilisation des données internes de gestion - afin de déterminer les segments sur lesquels il sera communiqué, mais n'estime pas que l'utilisation de cette méthode pour l'évaluation des segments opérationnels doive être rendue obligatoire. L'organisme européen suggère que les sociétés puissent continuer à utiliser les évaluations selon les IFRS, si elles le préfèrent.

Question 1 - Adoption de "l'approche de la direction" (comme dans SFAS 131)

L'EFRAG estime que l'approche de la direction est le moyen le plus approprié pour déterminer les segments sur lesquels il convient de communiquer. Cette approche permet aux utilisateurs des états financiers d'examiner avec la "vision de la direction" l'organisation interne et les structures d'une entité, d'améliorer leur capacité d'analyse et d'évaluation des actions de la direction.

Cependant, l'EFRAG n'est pas persuadé que l'approche de la direction pour l'évaluation des données sectorielles génère une amélioration de l'information fournie si l'on ne tient pas compte de l'effet de la convergence . Parce qu'il soutient également le processus de convergence engagé, l'organisme européen propose qu'une option soit accordée. Celle-ci permettrait aux sociétés qui ne sont pas cotées sur un marché américain - c'est-à-dire la majorité de celles qui mettent en oeuvre le référentiel de l'IASB - de continuer à fournir une information sectorielle sur la base des IFRS, si elles le souhaitent.

Question 2 - Convergence IASB/FASB (approche de la direction) ou autre méthode ?

L'IASB est placé face à un choix : opter pour la convergence (retenir l'approche de la direction) ou choisir une autre méthode. L'EFRAG estime (cf. question 1) qu'IAS 14 pourrait être amendée de manière à permettre la convergence mais que cette méthode ne devrait pas être imposée aux entités qui ont déjà préparé une information sectorielle conforme au référentiel de l'IASB et qui ne voient pas d'avantage à l'adoption de l'approche de la direction.

Question 3 - Champ d'application de la nouvelle norme

La version actuelle d'IAS 14 impose aux entités dont les capitaux propres ou des instruments de dettes sont cotés (ou en voie de l'être), de publier une information sectorielle. L'exposé-sondage étend le champ d'application aux entités qui détiennent des actifs à titre fiduciaire pour le compte d'un large groupe de tiers. L'EFRAG ne comprend pas les raisons d'un tel choix. L'EFRAG estime également qu'il serait utile d'expliquer précisément la notion de "à titre fiduciaire", car elle est susceptible d'être mal comprise dans certains pays.

Par ailleurs, l'exposé-sondage propose que, si une entité qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS et qui n'a pas à fournir d'informations sectorielles choisit néanmoins de le faire, celle-ci puisse déclarer ses états financiers conformes aux IFRS, seulement si l'information fournie sur les segments est conforme aux dispositions de la nouvelle norme IFRS. L'EFRAG est d'accord avec cette proposition.

Question 4 - Niveau des réconciliations

L'EFRAG est d'accord avec la proposition selon laquelle une entité devrait indiquer, pour des éléments spécifiques, des réconciliations entre le total des montants de chaque segment d'information et ceux comptabilisés par l'entité conformément aux IFRS.

Question 5 - Informations géographiques sur les actifs

L'exposé-sondage impose aux entités de fournir certaines informations géographiques sur des actifs non courants, à l'exception de certains éléments spécifiques. Il n'impose pas de fournir des informations géographiques sur le total des actifs. L'EFRAG est d'accord avec l'approche proposée.

Question 6 - Conséquences sur IAS 34 "Information financière intermédiaire"

L'exposé-sondage impose aux entités de fournir plus d'informations sectorielles dans les rapports financiers intermédiaires que ce qui est actuellement prévu par IAS 34, y compris une réconciliation entre le total des résultats des segments opérationnels et le résultat total de l'entité. L'EFRAG est d'accord avec cette proposition.

Autres commentaires

L'EFRAG exprime sa préoccupation sur les seuils fixés dans les § 12 à 18 de l'exposé-sondage. Bien qu'il comprenne que l'établissement de tels seuils puisse permettre de s'assurer que suffisamment de segments sont présentés, l'organisme européen estime que cette approche n'est pas cohérente avec une norme basée sur des principes. L'EFRAG craint également que la mention explicite de seuils fixés à 10 % puisse constituer un précédent pour la détermination du caractère significatif ou non, par rapport à d'autres thèmes.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires définitive de l'EFRAG (40 Ko).

Pour consulter l' article consacré à la réponse du CNC à l'IASB.

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