Le 31 mars 2015, l’EFRAG a publié la synthèse des retours sur son document de discussion « Classification des passifs ».

Pour aider l’IASB et pour soutenir toutes les parties prenantes européennes engagées dans le projet, l’EFRAG avait publié en juillet 2014, un document de discussion intitulé « classification des passifs ». Le document traite de questions plus larges que la simple distinction entre dettes et capitaux propres, y incluant la question de savoir en combien d'éléments les passifs d'une entité devraient être classés, la question des objectifs des dispositions relatives à la classification et de la manière dont la dilution peut être traduite

L’EFRAG a reçu onze lettres de commentaires. Les répondants approuvent en général le cadre conceptuel retenu, mais la plupart d'entre eux ainsi que les participants aux réunions « outreach » sur le sujet considèrent que le modèle actuel de classification binaire des IFRS devrait être retenu, avec une définition négative des capitaux propres et une définition plus positive d’un passif. 

Pour télécharger le feedback statement  (en anglais)

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