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Update du TEG de l’EFRAG – Octobre 2013


L’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion tenue du 9 au 11 octobre 2013.

Sujets traités en conférences téléphoniques

  • Débat sur le document à fins de discussion de l’IASB relatif au cadre conceptuel pour l’information financière
  • Exposé-sondage « Contrats de location »

Principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG) du 9 au 11 octobre

Document à fins de discussion de l’IASB relatif au cadre conceptuel pour l’information financière

L’EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires sur le document de discussion de l’IASB le 26 septembre. L’EFRAG salue le fait que l’IASB ait entendu les appels des parties prenantes européennes et ait initié un projet pour améliorer son cadre conceptuel. L’EFRAG approuve le haut degré de priorité accordé par l’IASB à ce projet ainsi que l’objectif de le finaliser en peu d'années. L’EFRAG apprécie le travail mené par l’IASB en analysant les points qui se sont avérés problématiques dans le passé et soutient l’approche pratique utilisée dans le cadre du projet. Cependant, l’EFRAG n’approuve pas toutes les solutions proposées et pense que certains sujets devraient s’appuyer sur des bases plus conceptuelles.

L’EFRAG a examiné trois projets de bulletin sur la complexité, l’évaluation et la distinction entre capitaux propres et dettes. Ces bulletins seront à nouveau examinés par l’EFRAG en novembre.

Exposé-sondage « Contrats de location »

L’EFRAG a publié sa lettre de commentaires définitive sur l’exposé-sondage « Contrats de location » le 14 octobre. La majorité des parties prenantes approuve la direction générale du projet, mais des préoccupations importantes sont apparues par rapport à certains aspects des propositions, sur le plan à la fois conceptuel et pratique. L’EFRAG reconnaît les efforts entrepris par l’IASB pour répondre aux questions apparues lors de l’exposé-sondage de 2010, mais pense que certaines des solutions ont apporté de la complexité et rendu les propositions difficiles à comprendre et à être acceptées. Notamment, l’EFRAG n’est pas d’accord avec l’introduction d’un modèle dual d’évaluation et pense que les conditions du transfert du contrôle du droit d’utilisation doivent être revues pour rendre compte des seuls achats en substance. L’EFRAG a conclu que l’IASB ne devrait pas finaliser la norme basée sur l’exposé-sondage et a fait un certain nombre de suggestions pour simplifier les propositions et assurer un rapport coût – bénéfice plus significatif.

IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises »

Discussion d’un projet de document du staff de l’EFRAG qui s'interroge sur la méthode de la mise en équivalence retenue dans IAS 28 pour déterminer s'il s'agit d'une consolidation sur une seule ligne ou d'une méthode d’évaluation. Ce document vise à stimuler le débat au sein de l’Europe et à aider l’IASB à résoudre les incohérences introduites dans les IFRS par l’adoption explicite du contrôle exclusif comme base d’identification de la délimitation de l’entité comptable. Les experts de l’EFRAG ont estimé que le document était utile pour apprécier les implications de la méthode de la mise en équivalence selon l’une ou l’autre approche. Le groupe d’experts de l’EFRAG a donné des indications pour clarifier les objectifs du document et mieux équilibrer le contexte et les développements afin qu’il puisse être publié pour discussion.

Projet de l’IASB sur la macro couverture

Session éducative

Exposé-sondage « Contrats d’assurance »

Retours sur les événements menés pour aider à la discussion sur les propositions.

Consultation publique de l’EFRAG "Y a-t-il un besoin pour une information financière spécifique aux modèles économiques des activités d'investissement à long terme  ?"

L’EFRAG a finalisé ses lettres à l'attention de l’IASB et de la Commission Européenne suite à sa consultation. La lettre à l’IASB vise à une meilleure caractérisation des modèles économiques des activités d'investissement à long terme selon les IFRS. La lettre à la Commission Européenne vise à fournir un retour des consultations de l’EFRAG et des discussions sur ce sujet, conformément à son rôle de conseiller technique pour les sujets d’information financière.

Document du Korean Accounting Standard Board « Activités à tarifs réglementés – Une base possible pour la comptabilisation des actifs réglementaires »

Les experts de l’EFRAG saluent cet apport dans ce domaine de la comptabilité. Cependant, il a été remarqué que ce document était basé sur la notion de « clients communs » qui, selon certains membres de l’EFRAG, ne serait applicable qu’en situation de monopole ou de quasimonopole. Les experts de l’EFRAG ont noté qu’il pourrait être utile d’approfondir un certain nombre de questions, y compris les caractéristiques des influences gouvernementales sur les réglementations et les différences entre une entité à activité à tarif réglementé et une entité à activité à tarif non réglementé.

Revenus issus des contrats clients

Les membres du TEG de l'EFRAG ont discuté des points suivants :

  • Distinction entre pertes de valeur et réductions de prix
  • Contraintes liées aux paiements variables
  • Comment faire la distinction entre les licences transférées à un moment donné et les licences transférées pour une période donnée
Document de l’EFRAG « Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre »

L’EFRAG a finalisé une synthèse des retours sur son document pour commentaires.

Pour télécharger l’ Update de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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