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Update du TEG de l’EFRAG – Septembre 2013


L’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion tenue du 3 au 6 septembre 2013.

Sujets traités en conférences - téléphoniques :
  • Exposé-sondage « Contrats d’assurance » : finalisation du projet de lettre de commentaires. Les membres du Groupe technique ont salué les modifications apportées dans les propositions révisées et notamment les efforts de l'IASB pour traiter les incohérences comptables (accounting mismatches) et distinguer la volatilité à court terme de la performance à long terme d'un assureur. Les membres de l’EFRAG approuvent les nouvelles propositions relatives à l’ajustement des marges de service contractuelles et à l’application rétrospective de la future norme. L’EFRAG n’a pas encore arrêté son point de vue sur les nouvelles propositions de l’IASB de présenter le revenu des contrats d’assurance en résultat. Sur ce sujet, l’EFRAG se décidera en se basant sur le test de terrain organisé en coordination avec l’IASB et les normalisateurs européens.
  • Débat sur le document de discussion de l’IASB relatif au Cadre conceptuel pour l’information financière : projet de lettre de commentaire à finaliser pour le 17 septembre.
Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG), menée avec le forum consultatif des normalisateurs de l’EFRAG sont les suivants :
  • Préparation de la prochaine réunion de l’ASAF (forum consultatif des normes comptables) prévue les 25 et 26 septembre 2013 :
    • Contrats de location : les membres du forum consultatif n’ont pas identifié de soutien significatif au modèle dual type A / type B ; ils se sont aussi demandés si les changements étaient nécessaires pour la comptabilité du bailleur, ou si le modèle pourrait être fait pour fonctionner uniquement pour les preneurs
    • Cadre conceptuel : concept de prudence
    • Dépréciation des actifs financiers : voir la lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage
    • Contrats d’assurance : résumé du projet de lettre de commentaires publié le 5 août
    • Macro-couverture : l’importance de refléter les pratiques de gestion du risque dans la comptabilité
    • Améliorations possibles à court terme en matière de notes annexes : les membres du forum consultatif ont salué les amendements et pensent qu’ils aideront à créer une compréhension plus cohérente de la matérialité ; ils ont également salué la proposition de préciser que la matérialité s’applique à l’ensemble des états financiers ; la proposition d’adopter des dispositions moins prescriptives n’a pas été soutenue
  • Projet proactif EFRAG - Etats financiers individuels préparés selon les IFRS : prise en compte de certains aspects liés aux transactions sous contrôle commun.
  • Revue post-application d'FRS 3 « Regroupement d’entreprises » : les sujets identifiés semblaient provenir majoritairement des expériences des préparateurs et des auditeurs ; un effort particulier devrait être fait pour obtenir le point de vue des utilisateurs.
  • IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » : discussion sur la méthode par mise en équivalence pour savoir si c’est une consolidation sur une seule ligne ou une base d’évaluation, et sur un exposé-sondage à venir sur l’élimination des gains provenant des transactions en aval entre un investisseur et l'entreprise associée / co-entreprise.
  • Session éducative : activités réglementées en Europe ; macro couverture.
Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts seuls (TEG) sont les suivants :
  • Projet de l’IASB sur le revenu : informations utiles à l’élaboration de l’avis d’adoption de la prochaine norme
  • Projet proactif EFRAG - Utilité des états financiers pour les apporteurs de capitaux / Conséquences pour la normalisation : sera approfondi lors d’une prochaine réunion
  • Projet d’améliorations annuelles 2012 et 2013 : préparation du projet d’avis d’adoption
  • Document de discussion de l’IASB relatif au Cadre conceptuel pour l’information financière
  • Draft comment paper de l’EFRAG « Comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre »
  • IFRIC 21 « Droits ou Taxes » : avis définitif d’adoption et étude d’impact
  • Exposés-sondages :
    • Contrats de location : session éducative.
    • Comptes de report réglementaire : approbation de la lettre de commentaires définitive.

Pour télécharger l’ update de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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