CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant les impôts différés


Amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat » concernant les impôts différés


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 20 décembre 2010, des amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat »  intitulés « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents ».

 

Ces amendements font suite à l’exposé-sondage (ED/2010/11) « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents » publié le 10 septembre 2010.

Ces nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon.

Cette présomption s'applique :

Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er  janvier 2012 ; une application anticipée est autorisée. Ils remplacent l’interprétation SIC 21 « Impôts sur le résultat : recouvrement des actifs non amortissables réévalués ».

Pour consulter le communiqué de presse de l'IASB (en anglais).

Pour se connecter au site Internet  de l'IASB.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac