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Amendements à IAS 16 et IAS 41 « Agriculture : actifs biologiques producteurs »


Le 30 juin 2014, la Fondation IFRS a annoncé la publication d’amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 41 « Agriculture » intitulés « Agriculture : actifs biologiques producteurs ».

Ces amendements modifient l’information financière pour les plantes productrices, telles que la vigne, les hévéas et les palmiers à huile.

La norme IAS 41 « Agriculture » actuelle requiert l’évaluation de tous les actifs en rapport avec l’activité agricole à la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Cette exigence est basée sur le principe selon lequel la juste valeur traduit le mieux la transformation agricole que ces actifs subissent pendant leur durée de vie. Cependant, il y a un ensemble d’actifs biologiques, qui sont utilisés uniquement pour donner des produits pendant quelques périodes. A la fin de leur période de reproduction, ils sont en général mis au rebut. Une fois qu’un actif reproducteur est mature, la production de produits mise à part, sa transformation biologique n’est pas significative en termes de génération d’avantages économiques futurs. Le seul avantage économique futur majeur qu’il génère, provient des produits agricoles qu’il crée.

En conséquence, l’IASB a décidé que les actifs biologiques producteurs devraient être comptabilisés de la même façon que les immobilisations corporelles selon IAS 16, car leur exploitation est similaire à celle de l’industrie. Par conséquent, les amendements les incluent dans le champ d’application d’IAS 16, au lieu d’IAS 41. Les produits issus de ces actifs biologiques producteurs restent en revanche dans le champ d’application d’IAS 41.

Inclure les actifs biologiques producteurs dans le champ d’application d’IAS 16 permet de les évaluer soit selon le modèle du coût soit selon le modèle de la réévaluation.

Les amendements s’appliquent de façon rétrospective aux périodes annuelles commençant le 1er janvier 2016 ou après. Une application anticipée est autorisée.

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au  site internet   de l'IASB

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