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Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 : Propositions d’amendements d’IFRS 4 (ED/2015/11)


Le 9 décembre 2015, la Fondation IFRS a publié l’exposé-sondage « Appliquer IFRS 9 avec IFRS 4 - Propositions d’amendements d'IFRS 4 » (ED/2015/11). 

Les compagnies d'assurance sont concernées à la fois par IFRS 9, publiée en juillet 2014 avec une date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2018, et par la nouvelle norme sur les contrats d'assurance, qui remplacera la norme actuelle IFRS 4 avec une date d'entrée en vigueur postérieure à celle d'IFRS 9.

Certaines d'entre elles ont exprimé leurs inquiétudes quant à l'obligation de mettre en oeuvre deux changements comptables significatifs à des dates différentes. Elles ont également remonté le risque d'une volatilité comptable accrue au niveau du compte de résultat si les nouvelles dispositions pour les instruments financiers devaient être appliquées avant celles de la norme sur les contrats d'assurance.

Afin de concilier les besoins des parties prenantes avec ceux des utilisateurs des états financiers, le Board a en conséquence proposé des amendements à IFRS 4. Ces propositions viennent compléter les options déjà existantes dans IFRS 4, afin de traiter la problématique de la volatilité comptable. 

Les commentaires sont attendus jusqu’au 8 février 2016, compte tenu du degré d'urgence des propositions et du périmètre restreint des propositions.

Prochaines étapes : l’IASB examinera les commentaires reçus et décidera s’il poursuit ses propositions d’amendements d’IFRS 4 Contrats d’assurance. L’IASB prévoit de finaliser ses délibérations aussi tôt que possible en 2016.

L’approche de superposition : option applicable à certains actifs financiers de toutes les entités émettant des contrats d’assurance

Une entité, qui applique cette approche, doit appliquer IFRS 9 dès son entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2018. Cette approche ne peut être appliquée que lors de la première application d’IFRS 9 (y compris en cas d’application anticipée).

L’approche vise à supprimer du compte de résultat toute volatilité marginale pouvant résulter des modifications dans l’évaluation des actifs financiers selon IFRS 9.

Ainsi, une entité pourra, sans que cela soit une obligation, retirer du compte de résultat un montant égal à la différence entre (i) le montant comptabilisé au compte de résultat par application d'IFRS 9 aux actifs financiers qualifiés (qui sont nouvellement évalués à la juste valeur par le compte de résultat selon IFRS 9) et (ii) le montant qui aurait été comptabilisé au compte de résultat si l'on avait appliqué IAS 39 à ces actifs.

L’exposé-sondage propose que :

  • La reclassification figure sur une ligne à part du compte de résultat, des autres éléments du résultat global ou des deux états à la fois ;
  • Des informations complémentaires soient fournies pour permettre aux utilisateurs de comprendre les impacts de l’approche sur les états financiers ;
  • IFRS 9 soit appliquée intégralement, pour que l’information fournie sur les instruments financiers des entités qui émettent des contrats d’assurance soit comparable avec l’information fournie par les autres entités ;
  • L’entité continue à appliquer le système actuel d’IAS 39 aux actifs financiers concernés pour calculer l’ajustement résultant de l’approche.

Les actifs financiers éligibles sont les actifs financiers qui remplissent les deux critères suivants :

  • Ils sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément à IFRS 9, mais ils ne l’auraient pas été intégralement selon IAS 39 ;
  • Ils sont désignés par l’entité comme portant sur des contrats d’assurance.
L’approche différée : Exemption temporaire optionnelle d’appliquer IFRS 9 à tous les actifs financiers pour les entités dont l’émission de contrats d’assurance constitue l’activité prédominante

La prédominance est évaluée en comparant les passifs relatifs aux contrats d’assurance au total des passifs d’une entité.

L’approche permettrait aux entités de reporter l’application d’IFRS 9 au plus tôt des deux dates suivantes :

  • l’entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance ou
  • le 1er janvier 2021.

Si une entité choisit d’utiliser cette exemption temporaire, elle continuerait à appliquer IAS 39 et fournirait certaines informations fondamentales pour aider les utilisateurs des états financiers à faire des comparaisons avec les entités appliquant IFRS 9.

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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB

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