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Article de H. Hoogervorst, président de l’IASB, sur les contrats de location


Le 28 mars 2016, la Fondation IFRS a publié un article de H. Hoogervorst, président de l’IASB sur la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. 

Cet article intitulé « Shining the light on leases » (pleins feux sur les contrats de location) a d’abord été publié, le 22 mars, sur IFAC (International Federation of Accountants) Global Knowledge Gateway.

La comptabilité des contrats de location avant IFRS 16 ne reflète pas la réalité économique

La location est une forme courante de financement pour de nombreuses entreprises, en particulier dans des secteurs comme le transport aérien, la vente au détail et le transport maritime. En application des dispositions comptables actuelles, plus de 85% de ces contrats de location sont étiquetés comme des « contrats de location simple » et ne sont pas comptabilisés au bilan.

Bien que figurant en engagement hors bilan, il ne fait pourtant aucun doute que les contrats de location simple créent des passifs réels.

Enfin, la comptabilisation actuelle des contrats de location conduit à un manque de comparabilité.

Pour résoudre ces problèmes, l'International Accounting Standards Board a publié la nouvelle norme  IFRS 16.

Les modifications apportées par IFRS 16

Lorsqu’IFRS 16 prendra effet en 2019, il en découlera une modification substantielle des bilans de nombreuses sociétés. Tous les contrats de location seront comptabilisés sous la forme d’actifs et de passifs par les preneurs, reflétant mieux la réalité économique sous-jacente.

Ce changement devrait affecter environ la moitié des sociétés cotées et ne sera pas bien accueilli par tout le monde. Les modifications comptables sont souvent controversées et peuvent susciter des inquiétudes quant à leurs effets économiques défavorables, les covenants non respectés et les coûts liés aux modifications du système d'information. L'IASB a examiné très minutieusement tous ces risques possibles et a conclu que les risques et les coûts sont gérables.

Tout d'abord, IFRS 16 ne mettra pas à la rue le secteur de la location. Les contrats de location demeureront attrayants comme source flexible de financement.

Ensuite, il est très peu probable que la visibilité améliorée des passifs liés aux contrats de location conduise à des effets significatifs en termes de coût d'emprunt et de covenants financiers. La majorité des fournisseurs de crédit et les agences de notation prennent déjà en compte les obligations relatives aux contrats de location lorsqu’ils évaluent la capacité d'une entreprise à payer ses factures, mais souvent de manière imprécise.

Il y aura des coûts engendrés par la mise à jour des systèmes d'information pour appliquer IFRS 16. Mais l’IASB a fait de son mieux pour minimiser ces coûts. Par exemple, IFRS 16 ne s’applique pas aux contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ni aux contrats de courte durée.

En résumé, l’IASB prévoit que les avantages de la norme IFRS 16 l'emporteront grandement sur ses coûts. La nouvelle visibilité de tous les contrats de location conduira à des décisions d'investissement plus éclairées par les investisseurs, et à des décisions d’acheter ou de louer plus équilibrées. IFRS 16 permettra d'améliorer l'allocation du capital, ce qui devrait être bénéfique pour la croissance économique. 

Pour se connecter au  site internet  de la Fondation IFRS

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