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Compte-rendu de la réunion d'octobre de l'IFRS Advisory Council aux Trustees et à l'IASB


La Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion d'octobre de l'IFRS Advisory Council effectué à l'attention des Trustees et des membres de l'IASB. 

Le Conseil a souhaité insister, auprès des Trustees et de l'IASB, sur les points suivants :

Dépréciation des actifs financiers

Le Conseil a continué à insister sur l’extrême importance et l'urgence de parvenir à une solution convergente.

Contrats de location

Les membres de l'IASB demandent que la suite à donner à ce projet soit inscrite à l'ordre du jour de février 2014, afin de préparer des documents appropriés et de permettre aux membres de consulter leurs parties prenantes afin que le Conseil soit en mesure de fournir à l'IASB des conseils en terme de stratégie à adopter concernant ce projet.

La mise en œuvre et la maintenance des activités

Une distinction claire est nécessaire entre le matériel d'application obligatoire et le matériel qui ne l'est pas.

Il est important que les normes élaborées conjointement demeurent convergentes post application. Il serait souhaitable qu'un protocole soit conclu avec les organes d’interprétation nationaux, afin de s'assurer dans la mesure du possible que les interprétations qui font autorité ou les amendements des normes qui ont convergé, convergent également lorsque cela est faisable.

Les analyses d'effets

Reconnaissant les défis que les analyses d'effets représentent et le manque relatif d’expérience dans le domaine, les membres recommandent la prudence. L’IASB devrait encourager les parties prenantes à entreprendre elles-mêmes leurs propres analyses, agissant ainsi comme des facilitateurs sans avoir pour autant à assumer la responsabilité de tels efforts.

Les activités de l’IASB

L'ASAF (Accounting Standards Advisory Forum) a recommandé que le projet sur les notes annexes soit accéléré.

Les actions de sensibilisation de l’IASB (outreach activities) ont démontré un fort soutien des analystes et utilisateurs des rapports financiers pour la comptabilisation au bilan des contrats de location, bien que ce soutien diverge d'une région à l'autre.

L'IASB et le FASB s'efforcent de clarifier et redéfinir le modèle de pertes attendues, pour faciliter la prise en compte des changements futurs des conditions de crédit.

L’application des IFRS au Japon

Le nombre de sociétés japonaises utilisant les IFRS devrait augmenter durant les années à venir. Un nouvel ensemble de normes japonaises, basé sur les IFRS avec très peu de différences, devrait voir le jour, avant l'ultime objectif d'une adoption des IFRS telles que publiées par l'IASB.

Le projet relatif au cadre conceptuel

Certains membres acceptent que, dans de rares occasions, une norme s’écarte du nouveau cadre conceptuel si cela est nécessaire. Dans ce cas, il conviendrait d'analyser si cet écart résulte d'une lacune de la norme, et d'y remédier le cas échéant.

Certains membres estiment qu'il conviendrait de se poser la question de la nécessité ou non de reprendre les discussions sur le concept de prudence dans le cadre du projet, que le concept de "Stewardship" pourrait être plus clairement exposé, et que le concept de "fiabilité" semble mieux compris que celui d'image fidèle.

Revue post-application d'IFRS 3 - Regroupements d’entreprises

Le normalisateur américain, FASB, s'est engagé à attendre la fin de la revue avant de prendre toute action normative, ce dont se félicitent les membres dans la perspective du maintien de la convergence.

L'IASB conduit également un autre projet de recherche concernant la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

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