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Compte-rendu de la réunion de l’ASAF de décembre 2015


Le 22 janvier 2016, la Fondation IFRS a publié le compte-rendu de la réunion de l’ASAF (Accounting Standards Advisory Forum -  Forum consultatif des normes comptables) de décembre 2015. 

Projet de recherche conjoint des normalisateurs australien et coréen sur la mise en place des IFRS : jugements comptables en ce qui concerne la probabilité en IFRS

A l’issue de la discussion, les auteurs de la recherche ont indiqué qu’il y a deux questions à envisager : l’interprétation des termes et la traduction des normes.

Projet « informations à fournir » - Projet de guide sur la matérialité

Il n’y a eu aucun consensus clair pour savoir si le Board devrait rendre cette publication obligatoire ou non.

Certains membres de l’ASAF ne sont pas convaincus que le projet de guide sur la matérialité serait suffisant pour donner lieu à un changement des comportements, contrairement à d'autres qui pensent qu'il influencerait les entreprises à revoir les informations à fournir dans leurs états financiers.

Cadre conceptuel : critères de comptabilisation

Les membres de l’ASAF ont exprimé des points de vue différents sur la proposition de conserver le critère de probabilité pour comptabiliser des actifs et des passifs résultant d' "autres événements". Certains membres ont approuvé la proposition. Un membre de l’ASAF a suggéré de conserver la notion « attendu » dans les définitions d’un actif et d’un passif. D’autres membres ont exprimé leur soutien au critère de reconnaissance proposé dans l’exposé-sondage et n’ont pas approuvé la proposition de réintroduire le critère de probabilité.

En réponse aux commentaires des membres de l’ASAF, le staff de l’IASB a indiqué que :

  • Conserver la notion « attendu » dans les définitions d’un actif et d’un passif pourrait conduire à des écarts par rapport au cadre conceptuel, 
  • Le document soumis à discussion ne résolvait pas le problème de l’effet d'escalade associé au seuil de probabilité,
  • La discussion sur la notion de probabilité faible dans le cadre conceptuel pourrait être renforcée afin de couvrir les implications d'une comptabilisation en présence ou en l’absence d’un prix de transaction observable.

Projet de recherche de l’IASB : Avantages postérieurs à l’emploi

Les membres de l’ASAF soutiennent de manière générale la poursuite du projet de recherche.

Les membres de l’ASAF ont expliqué qu’il y avait des point de vue différents quant à la comptabilisation des nouveaux types de plans de retraite et des pratiques diverses.

Le Board prévoit de décider des prochaines étapes, le cas échéant, après la consultation 2015 sur son agenda. Entre temps, le staff continuera son analyse interne et sa collecte d'informations.

Goodwill et dépréciation

Certains membres de l’ASAF soutiennent l’approche de la seule dépréciation pour le goodwill.

Le Board devrait être prudent sur les modifications éventuelles des dispositions sur la comptabilisation du goodwill, car il n’y a pas d’approche idéale.

Il est important de prendre en compte l’information souhaitée par les utilisateurs.

Le Board devrait s’intéresser principalement à l’amélioration du test de dépréciation.

Maintenir la convergence avec les principes généralement admis aux Etats-Unis a été considéré comme important, et les membres de l’ASAF approuvent que le Board et le FASB travaillent ensemble.

Dates d’entrée en vigueur différentes pour IFRS 9 et pour la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

Approche de superposition

Les membres du Board et le staff ont indiqué que :

  • De nouvelles activités d'outreach étaient nécessaires suite à la publication de l’exposé-sondage.
  • Les investisseurs sont très intéressés par l’approche de superposition, car elle leur donne une compréhension des effets du passage d’IAS 39 à IFRS 9.
  • Les coûts associés à cette approche proviennent essentiellement des actifs financiers, évalués au coût selon IAS 39 et qui sont à évaluer à la juste valeur par le résultat selon IFRS 9. L’information nécessaire pour appliquer l’approche de superposition devrait être déjà disponible pour les actifs classés comme disponibles à la vente selon IAS 39.
  • L’approche de superposition fournit une information plus comparable au niveau des entités que la proposition d’exemption temporaire. 

L’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9

Les membres du Board et le staff ont indiqué que :

  • L’exemption temporaire vise les entités qui sont le plus affectées par les dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et IFRS 4. Certaines activités bancaires pourraient tomber dans le champ d’application de l’exemption temporaire, mais seulement si les activités d’assurance sont jugées prédominantes pour cette entité.
  • La raison pour laquelle les premiers adoptants ne peuvent pas utiliser l’exemption temporaire se justifie par le fait qu'ils sont dans une position différente de celle des adoptants existants (les premiers adoptants n’auront probablement pas à passer d’IAS 39 à IFRS 9).
  • Il n’y a pas de solution parfaite pour définir le champ d’application de l’exemption temporaire.
  • L’utilisation de l’exemption temporaire à des niveaux en deçà de l’entité comptable conduira à une non-comparabilité des états financiers consolidés de certains groupes.

Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le document de travail de l’institut des experts-comptables de Hong-Kong est centré principalement sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun dans l’objectif d’une introduction en bourse.

Document du staff de l’IASB sur le suivi du projet pose les questions suivantes :

  • Où comptabiliser la différence entre la contrepartie transférée et les actifs et passifs acquis dans le cadre de la méthode de mise en équivalence ?
  • Comment évaluer la contrepartie sous forme d’actions dans le cadre de l’application de la méthode du prédécesseur ?
  • Quelles valeurs comptables utiliser dans le cadre de la méthode du prédécesseur ?
  • A partir de quelle date les entités devraient être combinées et comment devrait être présentée l’information comparative?

Rôle des revues post-application

De nombreux membres ont soutenu l’approche globale retenue par l’IASB dans ses revues post-application.

Choix des normes faisant l'objet d’une revue : de nombreux membres pensent que les revues post-application ne devraient pas être restreintes aux nouvelles normes, mais que les anciennes normes devraient aussi faire l’objet d’une revue. Le niveau et la nature des questions soumises à l’IFRS Interpretation Committee devraient être une bonne base pour déterminer si une norme ancienne devrait faire l’objet d’une revue.

Discussion sur les objectifs des revues et sur leur calendrier.

De nombreux membres de l’ASAF approuvent que la revue de la littérature académique soit incluse dans la revue post-application.

Projet « Informations à fournir » - Prochaines étapes

Suivi des avancées du projet et informations sur les prochaines étapes.

Plusieurs membres de l’ASAF ont estimé que le projet de guide de l’IASB devrait être soumis aux commentaires du public.

Méthode de la mise en équivalence

Vues diverses des membres de l’ASAF sur le sujet.

Le staff de l’IASB a fait le point sur le projet, indiquant que les prochaines étapes seraient de ré-examiner la feuille de route suite aux retours de la consultation sur l’agenda de l'IASB et de prendre en considération les propositions de l’EFRAG sur le champ d’application du projet ainsi que les commentaires de l’ASAF.

Point sur les projets et calendrier

  • Etats financiers primaires
  • Changements de méthodes comptables

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