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Compte rendu de la réunion du Due Process Oversight Committee - Octobre 2012


L'IASB a publié sur son site le compte rendu de la réunion du Comité de surveillance du Due process des Trustees (Due Process Oversight Committee - DPOC), qui s'est tenue le 10 octobre 2012. 

Cette réunion a porté sur les points suivants :

1. Projet de manuel des procédures IFRS révisé

Les Trustees de la Fondation IFRS ont publié le 8 mai 2012 une mise à jour du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS  (IASB et IFRS Interpretations Committee due process Handbook) pour appel public à commentaires. Les commentaires devaient être transmis à la Fondation IFRS au plus tard le 5 septembre 2012. Le DPOC a reçu une synthèse de ces lettres de commentaires (environ une cinquantaine de lettres reçues).

Bien que les réponses soient dans l'ensemble positives, certains répondants ont soulevé des points que le DPOC a passé en revue. Les points soulevés portent sur :

  • la surveillance par le DPOC (transparence, passivité et indépendance, rôle et objectifs, non respect du due process),
  • le protocole du due process,
  • le programme de recherche,
  • la mise en oeuvre et la maintenance,
  • les périodes de commentaires,
  • autres sujets (objectifs du due process, projets révisés, activités de présentation, analyses d'impact, les procédures de quorum et de vote).

Le staff va continuer à travailler sur les réponses reçues et les points qu'il soulèvera seront discutés par le DPOC courant novembre et décembre 2012. Le DPOC a pour objectif de présenter une proposition de manuel pour approbation des Trustees en janvier 2013.

2. Mise à jour des activités techniques

Le DPOC a été informé de l'évolution des activités techniques : instruments financiers, contrats d'assurance, améliorations annuelles cycle 2011-2013 à venir.

3. Propositions pour la constitution d’un groupe consultatif sur la méthodologie des tests de terrain, travail de terrain et analyses d'impact

Le DPOC approuve la constitution d'un groupe consultatif, composé de 18 participants (membres ou observateurs) désignés par la Commission européenne et la SEC pour à la fois leurs expériences et leurs origines géographiques, afin de conseiller l’IASB sur l'élaboration d’une méthodologie de tests de terrain et d’analyses d'impact. A noter que d’autres candidatures pourraient être examinées si elles concernent des membres ayant une expérience particulièrement enrichissante pour le groupe. 

 4. Etalement du terme des mandats des membres du groupe d’implémentation pour les petites et moyennes entreprises (SMEIG)

Suite à la réunion de juillet 2012, le DPOC recommande l’allongement pour deux années supplémentaires (soit jusqu’au 30 juin 2014) des mandats des membres de ce groupe afin de faciliter la revue globale de la norme IFRS pour les PME.

Le DPOC est d’accord pour qu’à compter du 1er juillet 2014, ce groupe soit constitué de 30 membres (15 membres dont le terme expirerait au 30 juin 2016 et 15 autres dont le terme expirerait au 30 juin 2017). Le DPOC a suggéré d’introduire une limite du nombre de mandats pouvant être effectués par un membre du groupe (deux mandats de trois ans au maximum). Cette règle devrait être appliquée à tous les groupes consultatifs.

5.  Membres du XAC/XQRT

Le DPOC est d’accord pour maintenir les membres du XAC (XBRL Advisory Council) et approuver des nominations de membres qualifiés dans le XAC et le XQRT (XBRL Quality Review Team) mais a décalé un appel à des nominations pour des nouveaux membres jusqu’à ce qu’il y ait plus de précisions sur la future stratégie de l’XBRL.

6. Révision proposée des pages du site web relatant les projets

Le staff a signalé au DPOC qu’il espérait que la réorganisation des pages web soit achevée fin novembre pour les projets majeurs et fin 2012 pour les autres projets actifs.

7. Revue de correspondance

Après avoir analysé les réponses apportées à différentes correspondances, le DPOC a conseillé de prêter attention à l’équilibre et à la tonalité de ces réponses.

8. Autres sujets

Afin de tenir compte des remarques du DPOC sur une actualisation de la charte du comité, il a été prévu de remettre, à la réunion des Trustees de janvier 2013, une note sur les termes de référence de tous les comités des Trustees. Une des questions qui a été soulevée est de savoir si le DPOC doit continuer à être en charge de la nomination des membres des groupes consultatifs.

A compter du 1er janvier 2013, Scott Evans remplacera David Sidwell en tant que président du DPOC. 

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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