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Compte-rendu de réunion du Comité de Surveillance du Due Process - Octobre 2013


Le 30 octobre 2013, la fondation IFRS a publié le compte-rendu de réunion du DPOC qui s’est tenue le 16 octobre à Francfort.

Activités techniques en cours à l'IASB

Projets majeurs :

  • Instruments financiers : comptabilité de couverture, classification et évaluation, dépréciation, et comptabilité de macro-couverture
  • Contrats de location
  • Reconnaissance du revenu
  • Contrats d’assurance
  • Cadre conceptuel
  • Activités à tarifs réglementés

Le DPOC s’est satisfait de l’application de toutes les exigences requises en matière de due process selon le manuel du DPOC, lors de tous ces projets majeurs.

Projets de mise en place et de maintenance :

  • Notes annexes (IAS1) et évaluation de la continuité d’exploitation
  • Revue post-application d’IFRS 3 « Regroupement d’entreprises »
Matériel pédagogique 

Le DPOC salue les efforts de l’IASB pour préciser la distinction entre le matériel publié en tant que partie intégrante d’une norme et donc soumis à la transparence du due process dans son intégralité, et le matériel support qui sert de support à la norme mais ne fait pas partie d’une norme et donc soumis à un due process plus allégé.

Groupe consultatif sur les analyses d'impacts

Le DPOC a reçu un rapport d’étape sur le travail du Groupe consultatif sur les analyses d’impacts (Effects Analysis Consultative Group – EACG), qui a été mis en place pour conseiller l’IASB dans la mise au point d’une méthodologie approuvée pour les tests de terrain et les analyses d’impacts.

Suivi des groupes consultatifs
  • Accounting Standard Advisory Forum (ASAF - Forum consultatif des normes comptables)
  • Capital Markets Advisory Committee (CMAC – Comité de conseil auprès des marchés de capitaux)
  • Education and Advisory Group (EAG – Groupe éducation et conseil)
  • Sharia-compliant Instruments and Transactions (Transactions et instruments compatibles avec la Charia)
XBRL

Le DPOC a pris en compte un rapport d’étape sur le plan de l’IASB qui sera prochainement approuvé pour restructurer les équipes et les activités consultatives relatives au reporting électronique, et couvrant trois sujets en particulier :

  • La proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS
  • Un examen du due-process pour l’XBRL
  • Les propositions de remplacement du groupe de conseil en matière XBRL (XAC – XBRL Adisory Council) et de l’équipe de revue de la qualité XBRL (XQRT – XBRL Quality Review Team)
Correspondance avec Business Europe

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