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Dette grecque – lettre de l’IASB à l’ESMA


Le 30 août 2011, suite aux rapports médiatiques de la lettre de l’IASB adressée à l’ESMA le 4 août, l’IASB décide de mettre en ligne sur son site Internet cette lettre qui concerne la comptabilisation des obligations gouvernementales grecques.

Dans cette lettre, le Président de l’IASB, Hans Hoogervorst, signale que quelques compagnies européennes appliquent les exigences relatives à l’évaluation à la juste valeur et aux dépréciations pour pertes d’une manière qui semble différer de l’objectif d’IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Il indique que cela est notamment mis en évidence dans leur comptabilisation d’une dette souveraine en difficulté, incluant les obligations gouvernementales grecques. Ces indications, dit-il, ont été confirmées par des rapports financiers récemment publiés, présentant une application incohérente d’IAS 39 à travers l’Europe.

Tout en considérant qu’il n’est pas de l’autorité de l’IASB d’assurer la conformité avec les IFRS, mais qu’il existe un intérêt commun avec l' ESMA d’assurer la plus haute qualité dans l’application des IFRS, l’IASB est d’avis qu’il est convenable de porter à l’attention de l’ESMA cette question.  

A cet effet, l’IASB fournit quelques informations concernant l’objectif de l’évaluation à la juste valeur selon IAS 39 et l’utilisation de modèles lorsque le marché pour un instrument financier particulier n’est pas actif.

Concernant la dette grecque, il est signalé que même si le volume des transactions a diminué, des transactions ont toujours lieu. IAS 39 énonce clairement qu’à moins d'une évidence que les prix dans ces transactions ne reflètent pas la juste valeur (par exemple, parce qu’elles sont forcées ou qu’elles exigent des ajustements significatifs en raison d’une différence de temps entre la date de transaction et la date d’évaluation, lesquelles sont des questions qui relèvent du jugement et dépendent de faits et circonstances), les prix observés devraient être utilisés pour déterminer la juste valeur.

Pour se connecter au site Internet de l’IASB

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