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Discours d'Erkki Liikanen, Président des trustees de la Fondation IFRS


Le 5 novembre 2020, la Fondation IFRS a publié un discours de son président Erkki Liikanen :

« La durabilité et le changement climatique sont des défis mondiaux, et l’on met maintenant de plus en plus l’accent sur les performances des sociétés et leur rapport sur ces questions. Les informations sur le développement durable continuent donc de gagner en importance pour diverses parties prenantes.

Malgré les différences dans la portée et la motivation, les parties prenantes partagent un message commun : il est urgent d'améliorer la cohérence et la comparabilité des informations publiées sur le développement durable.

Des normes comparables et cohérentes permettraient aux entreprises de gagner la confiance du public grâce à une plus grande transparence de leurs initiatives de durabilité, ce qui sera utile aux investisseurs et à un public encore plus large.

Les grands investisseurs institutionnels demandent une publication de meilleure qualité sur les risques climatiques et les indicateurs de durabilité. Ces investisseurs utilisent les publications pour éclairer leurs décisions et veulent des informations comparables et vérifiables. Les investisseurs, avec les entreprises, sont le moteur qui suscite cette demande d’informations claires, cohérentes et comparables sur la durabilité.

De plus en plus d'entreprises s'engagent à développer leur rapport sur la durabilité. Cet engagement est motivé par la réglementation, le comportement des consommateurs, la demande des investisseurs et la reconnaissance de l'impact que peut avoir la gestion des risques de durabilité sur la création de valeur à long terme. Beaucoup considèrent que la pratique actuelle de la publication sur la durabilité est inefficace étant donné le manque de normes communément acceptées et de l'incapacité de comparer les informations communiquées. Les entreprises manquent également de clarté sur la manière dont elles devraient rendre compte de l'impact du changement climatique et de la transition vers une économie verte.

En tant que facteurs importants de leur travail pour la stabilité financière, les banques centrales se concentrent de plus en plus sur les risques climatiques et la durabilité. Les régulateurs prudentiels commencent à intégrer les analyses climatiques dans les tests de résistance de réglementation pour les banques et les assureurs incluent des estimations de l’impact du changement climatique.

La participation des autorités règlementaires dans le rapport sur la durabilité est influencée par les positions de politique publique des états. Par conséquent, les avis des autorités réglementaires sur la question sont plus importants dans certaines régions, telles que l'Europe ou la Chine, où les organismes de régulation boursière et bancaire sont les principaux leaders des initiatives politiques. Cependant, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières (OICV) réfléchit également à la manière dont ses membres pourraient être impliqués dans les rapports sur la durabilité.

En réponse aux initiatives de politique publique visant à lutter contre le changement climatique, les entreprises devront adapter leurs modèles d’entreprise pour devenir compatibles avec les objectifs d'émissions de carbone nettes nulles que les principales juridictions ont fixées conformément aux marchés financiers qui évoluent vers un monde à zéro émission nette. Les responsables politiques s'attendent également à ce que, dans leurs rapports, les entreprises soient amenées à envisager des initiatives de politique publique mondiale liées au changement climatique.

Les cabinets d'audit et autres prestataires de services élaborent et évaluent les cadres de rapport. Les cabinets d'audit pourraient jouer un rôle majeur en assurant les informations fournies dans les rapports sur la durabilité.

De nombreuses initiatives existent déjà, y compris au niveau régional mais lorsque les problèmes sont mondiaux, la solutions optimale serait une harmonisation des initiatives mondiales et régionales.

Les appels à la normalisation et à la comparabilité des rapports sur ces questions sont de plus en plus nombreux. Certains ont fait valoir que la Fondation IFRS devrait jouer un rôle dans ce domaine. L’une des raisons est que les normes IFRS doivent être utilisées dans plus de 140 pays.

La fondation IFRS prépare actuellement un examen sur les questions stratégiques clés en matière de durabilité. Elle a décidé de considérer la durabilité comme un sujet distinct, et c'est pourquoi elle prépare un document de consultation, qui a été publié à la fin du mois de septembre et qui est ouvert aux commentaires jusqu'à la fin de l'année.

La première question est : y a-t-il une demande au niveau mondial pour des normes sur la durabilité ?

Si les réponses aboutissent à un consensus positif, une autre question s'ensuit : la Fondation IFRS doit-elle jouer un rôle dans ce domaine ? Le document de consultation présente les voies possibles à suivre si la Fondation IFRS est appelée à jouer un rôle.

Une option consiste à créer un nouveau conseil des normes de durabilité distinct. Ce conseil siégerait aux côtés de l’IASB au sein de la Fondation IFRS. Cette approche a du mérite pour les deux conseils, étant donné l’impact croissant de la durabilité et des questions liées au climat dans les états financiers des entreprises. De nombreuses juridictions commencent à exiger que les entreprises fournissent des informations sur le climat en plus des informations requises par les normes IFRS.

Mais pour que cette option réussisse, plusieurs conditions doivent être remplies.

Le soutien des autorités publiques, des régulateurs mondiaux et des autres acteurs du marché est nécessaire. Un nouveau conseil devrait travailler avec les autorités régionales pour assurer une cohérence mondiale et réduire la complexité des rapports. Une condition préalable importante est un niveau approprié de ressources, y compris un financement séparé et une expertise technique appropriée, ainsi que le besoin d'une structure de gouvernance adéquate.

Le processus pourrait se construire progressivement, en commençant par mettre l'accent sur les normes liées à la publication d’informations liées au climat. Naturellement, les travaux prendraient en considération les développements existants et diverses initiatives dans le domaine.

Les cinq grands normalisateurs internationaux dans ce domaine répondent positivement à la publication du document de consultation et s'engagent à collaborer avec la Fondation pour proposer la solution optimale ».

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS.

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