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Discours de H. Hoogervorst, Président de l’IASB, à Sydney - 10 avril 2014


Le 10 avril 2014, la Fondation IFRS a publié le discours prononcé par H. Hoogervorst, Président de l’IASB, à Sydney.

Le danger moral

Le manque de transparence est le fléau des marchés financiers. Il ne s'agit pas là uniquement d'une conséquence inévitable de la complexité inhérente aux produits et marchés. L’opacité est parfois recherchée activement pour créer des opportunités de rentes de situation.

Du fait de la complexité croissante de l’économie, la distance entre les investisseurs et les investissements a considérablement augmenté. Peu d’investisseurs sont capables de garder un œil attentif sur les gestionnaires auxquels ils ont confié leur argent.

Tout cela forme un cadre idéal pour le court-termisme.

Enfin, la rémunération liée à la performance a énormément augmenté dans les sociétés cotées. Bien que cela serve à aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des investisseurs, cela entraîne également une incitation accrue à la gestion des résultats.

Le rôle des normes comptables dans ce contexte de danger moral

L’essence de la mission de la Fondation IFRS tient en cinq mots : « instaurer la confiance dans les marchés financiers » (building trust in financial markets). La Fondation IFRS protège et renforce le tissu même de la confiance dans notre économie de marché. L’élimination de l’asymétrie de l’information est la clef pour minimiser le danger moral. Au fil des ans, l’IASB a mis en place une feuille de route impressionnante pour combattre ce danger. En voici quelques exemples :

  • La logique de la comptabilisation des stocks options comme une dépense,
  • L’enregistrement au bilan des engagements de retraite.

Les contrats de location donnent lieu aujourd’hui à une bataille similaire. La grande majorité des contrats de location n'apparaissent pas au bilan, même s’ils comprennent généralement une composante "financement" importante.

L’IASB a supprimé la notion de prudence, parce que certains craignaient qu’elle soit mal comprise et qu’elle puisse entrer en conflit avec l’objectif de neutralité. Depuis, la prudence est devenue un sujet de controverse. Dans le cadre des délibérations sur le cadre conceptuel, l’IASB  se penchera sérieusement sur la question de savoir si le concept de prudence doit être ré-introduit, et si oui, comment.

Les implications du danger moral sur la gouvernance et les méthodes de travail de l’IASB

Le fait que l’IASB soit une organisation privée le rend-il vulnérable aux pressions des intérêts privés ?

Partout dans le monde, les normalisateurs comptables sont organisés de différentes manières. Certains sont privés, d’autres publics. La réussite d’un organisme de normalisation n’est pas dans la nature publique ou privée de sa gouvernance. La clef pour prévenir le danger moral dans le cadre de la normalisation est de trouver la juste mesure entre indépendance et responsabilité.

La gouvernance de la Fondation IFRS a évolué au cours de ses treize ans d’histoire. Elle a commencé dans un cadre purement privé, mais depuis la création du Monitoring Board, sa gouvernance est un mélange d’éléments publics et privés.

Enfin, un grand nombre de pays ont mis en place des procédures d’adoption publiques pour les normes IFRS.

Conclusion

La Fondation IFRS a besoin du soutien du G20 pour créer un ensemble unique de normes comptables mondiales.

En tant que président actuel du G20, l’Australie est bien placée pour faire avancer la mission de la Fondation IFRS.

Pour se connecter au  site internet   de la Fondation IFRS

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