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Exposé-sondage Amendements IAS 39 « Novation des produits dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture »


Le 28 février 2013, l'IASB a publié un exposé-sondage « Novation des produits dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture » (ED/2013/2) portant propositions d'amendements à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation , à inclure dans le futur chapitre sur la comptabilité de couverture d' IFRS 9 Instruments financiers .

L’objectif des amendements proposés est d’introduire une exception limitée à la disposition relative à la règle d'abandon de la comptabilité de couverture selon IAS 39. Plus précisément, ils prévoient une exception lorsqu'un dérivé désigné comme instrument de couverture fait l'objet d'une novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale, en conséquence de nouvelles lois ou nouveaux règlements, et si certaines conditions sont remplies (dans ce contexte, la novation d'un dérivé est la substitution à la contrepartie initiale du contrat d'une nouvelle contrepartie, étant la contrepartie centrale).

L’IASB a tenu compte du fait que les modifications législatives qui conduiraient à cette novation des produits dérivés seraient répandues dans toutes les juridictions. Ces modifications législatives ont été motivées par l'engagement du G20 d'améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des dérivés de gré à gré d'une façon qui soit cohérente et non-discriminatoire au plan international. Compte tenu de l'entrée en vigueur très prochaine de nouveaux textes législatifs ou réglementaires dans certaines juridictions, la période pour soumettre ses commentaires à l'IASB est réduite à 30 jours.

Les commentaires sont attendus pour le 2 avril 2013.

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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