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Exposé-sondage de l'IASB sur les Contrats d'assurance


Le 20 juin 2013, l'IASB a publié un nouvel exposé-sondage sur les contrats d'assurance, ouvert à commentaires jusqu'au 25 octobre 2013, élaboré à partir des précédentes consultations entreprises entre 2007 et 2010 (publication d'un Document à fins de discussion en 2007, suivi d'un premier exposé-sondage en 2010 ). 

Le Board espère recueillir ainsi toutes les informations nécessaires pour procéder à la finalisation de la norme, et laissera un délai de trois ans après sa publication pour sa mise en application.

Il s'agit sans doute de la plus longue gestation dans l'histoire de la normalisation internationale. Les contrats d'assurance en IFRS sont actuellement régis par la norme «  provisoire » IFRS 4  destinée à combler un vide et qui permettait pour l'essentiel de conserver les pratiques locales existantes très diverses.

 La nouvelle norme sera évidemment plus prescriptive. On en attend davantage de transparence et de comparabilité notamment sur :

  • les effets des contrats d'assurance émis par une entité sur la situation financière de cette entité,
  • la façon dont les entités font des profits ou des pertes en souscrivant à la couverture de risques et en investissant les primes reçues des clients,
  • la nature et l'étendue des risques encourus par les entités lorsqu'elles émettent des contrats d'assurance.

Toutes les entités qui émettent des contrats d'assurance tels que définis par la norme, et non pas seulement les compagnies d'assurance réglementées, sont concernées par cette future norme qui, en outre, traite de certains contrats de services à rémunération fixe, de garanties de produits et de garanties de valeur résiduelle aux tiers, et de contrats d'investissement qui contiennent des clauses de participation discrétionnaires.

Ces propositions révisées auraient pour résultat une représentation plus fidèle et une information plus pertinente et plus à jour sur les contrats d'assurance que celles qui auraient résulté de l'exposé–sondage de 2010. L' IASB a essayé de trouver un équilibre entre ces avantages et la complexité qui en résulte pour les préparateurs, ainsi que les coûts supplémentaires pour les utilisateurs.

Contenu des propositions

Les montants inscrits au bilan reflèteront le bénéfice attendu d'un contrat d'assurance et une estimation actuelle des cash flows futurs provenant de ce contrat, ajustés pour tenir compte de l'échéancier (timing) et de l'incertitude liée à ces cash flows. Les cash flows futurs proviennent des primes et des sinistres et des bénéfices. Le risque reflète l'incertitude sur ces futurs cash flows. Puis vient l'actualisation des cash-flows.

Le compte de résultat présente un résultat opérationnel qui reflète l'expérience de souscription, le changement d'incertitude et le profit résultant des services rendus dans la période ainsi que le coût de financement du contrat.

Les ajustements de résultats liés à la variation des estimations de cash flows futurs d'un contrat seront étalés sur la durée restante du contrat, et non pas comptabilisés immédiatement.

Des dispositions spécifiques sont proposées pour éliminer les incohérences d'évaluation (accounting mismatches) pour les contrats ayant un lien avec un sous-jacent que l'entité doit détenir pour couvrir ce contrat.

Le revenu d'un contrat qui sera présenté au compte de résultat comprendra les changements intervenus dans la marge de service, les variations du risque et les sinistres attendus.

L'exposé sondage traite aussi de l'interaction avec les nouvelles propositions relatives aux instruments financiers (IFRS 9 remplaçant IAS 39). Par exemple, les sociétés pourraient, lors de la première application de la norme sur les contrats d'assurance, retraiter les "mismatches" comptables en choisissant de mesurer (ou de cesser de mesurer) les actifs financiers concernés en juste valeur par résultat.

Il est également rappelé que l'IASB et le FASB n'ont en la matière ni les mêmes contraintes ni le même calendrier. Si la plupart des conclusions sont cohérentes, il reste d'importantes différences.

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Pour télécharger le communiqué de presse  de l'IASB (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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