CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  IASB  /  IFRS 9 Instruments financiers : comptabilité de couverture et amendements à IFRS 9, IFRS 7 et à IAS 39


IFRS 9 Instruments financiers : comptabilité de couverture et amendements à IFRS 9, IFRS 7 et à IAS 39


Le 19 novembre 2013, l’IASB a publié le nouveau chapitre « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 « Instruments financiers » ainsi que des amendements à IFRS 9, IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » et à IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

L’IASB achève ainsi une étape importante dans la réforme de la comptabilisation des instruments financiers. 

Les amendements :

  • Apportent une révision substantielle de la comptabilité de couverture qui autorisera les entités à mieux refléter les activités de gestion du risque dans leurs états financiers.
  • Autorisent pour résoudre le problème du « crédit propre », l’application de manière isolée des modifications, déjà incluses dans IFRS 9 « Instruments financiers », sans nécessité d’apporter d’autres modifications à la comptabilisation des instruments financiers.
  • Suppriment la date d’application obligatoire d’IFRS 9 du 1er janvier 2015, afin de laisser suffisamment de temps aux préparateurs des états financiers pour réaliser la transition aux nouvelles dispositions.
Comptabilité de couverture : 

L’IASB a introduit aujourd’hui un nouveau modèle de comptabilité de couverture, ainsi que les notes annexes correspondantes sur les activités de gestion du risque pour ceux qui appliquent la comptabilité de couverture. Les modifications apportées à la comptabilité de couverture et les notes annexes associées ont été élaborées en réponse aux questions posées par les préparateurs des états financiers sur les difficultés de refléter de façon appropriée leurs activités de gestion du risque dans les états financiers. Les modifications répondent aussi aux questions posées par les utilisateurs des états financiers sur la difficulté à comprendre la comptabilité de couverture.

Crédit propre :

Au sein des amendements, les modifications introduites permettent aux entités de modifier la comptabilisation des dettes éligibles à l’évaluation à la juste valeur, avant l’application de toutes les autres dispositions d’IFRS 9. Cette modification comptable signifierait que les gains causés par une aggravation du risque de crédit propre d’une entité sur de telles dettes ne seront plus enregistrés en résultat. Ces amendements faciliteront l’application anticipée de ces améliorations très attendues à l’information financière.

Date d'application d'IFRS 9 :

Parce que la phase dépréciation d’IFRS 9 n’a pas encore été terminée, l’IASB a décidé qu’une date d’application obligatoire du 1er janvier 2015 ne donnerait pas aux entités suffisamment de temps pour préparer l’application de la nouvelle norme. En conséquence, l’IASB a décidé qu’une nouvelle date devrait être décidée quand le projet IFRS 9 en entier sera près d’être terminé. Les amendements apportés à IFRS 9 en novembre 2013 suppriment la date d’application obligatoire d’IFRS 9. Cependant, les entités peuvent toujours choisir d’appliquer IFRS 9 immédiatement. 

Jusqu’à présent les dispositions relatives à la comptabilité de couverture figuraient dans IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Les principales dispositions du nouveau chapitre d’IFRS 9 en matière de comptabilité de couverture sont les suivantes :

Instruments de couverture : 

Un instrument financier non dérivé pourra être désigné comme instrument de couverture à condition qu’il soit classé dans la catégorie juste valeur par résultat.

Seuls les contrats conclus avec des tiers peuvent être désignés comme instrument de couverture. La notion de tiers s’apprécie au niveau de la « reporting entity ».

Un instrument de couverture doit être désigné comme tel dans sa totalité. Quatre exceptions sont néanmoins prévues, par exemple : on peut désigner comme instrument de couverture le seul changement de la valeur intrinsèque d’une option (que l’on a séparée de sa valeur temps), et aussi désigner une proportion d’un instrument - par exemple 50% de sa valeur nominale - mais on ne peut pas désigner un instrument pour une simple partie de sa durée de vie totale. Une entreprise peut également combiner et désigner conjointement deux instruments ou proportions d’instruments dans certaines conditions.

Instruments couverts : 

Un instrument couvert peut être un actif ou un passif comptabilisé, un engagement ferme non comptabilisé, une transaction prévue (si elle est hautement probable) ou l’investissement net dans une opération étrangère. L’instrument couvert peut aussi être un seul instrument, ou un groupe d’instruments, ou un composant d’un tel instrument ou groupe d’instruments.

La relation de couverture : 

Les instruments, tant de couverture que couverts, doivent être éligibles, la désignation et la documentation doivent être faites dès l’origine, y compris la nature du risque couvert et la façon dont l’entité évaluera si les obligations d’efficacité de la couverture sont satisfaites (y compris l’analyse des sources d’inefficacité et comment le ratio de couverture est déterminé).

Il doit exister une relation économique entre l’élément de couverture et l’élément couvert et l’effet du risque de crédit ne doit pas dominer les changements de valeur qui résultent de la relation économique ; et la relation de couverture est susceptible de produire une compensation qui n’est pas fortuite.

La comptabilité de couverture : 

Les différents types de couverture :  

Il existe trois types de relations de couverture :

  • La couverture de juste valeur : une couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé, ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme, qui est attribuable à un risque particulier et qui peut affecter le résultat ;
  • La couverture de flux de trésorerie : une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui : (i) est attribuable à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple à tout ou partie des paiements d'intérêt futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable ; et (ii) pourrait affecter le résultat ;
  • La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, tel que défini dans IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères".  

Le traitement des différents types de couverture :

  • S'agissant des couvertures de juste valeur, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) ou la composante en monnaie étrangère de sa valeur comptable évaluée selon IAS 21 (pour un instrument de couverture non dérivé) doit être comptabilisé(e) en résultat ; le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé(e) en résultat.
  • Concernant la couverture des flux de trésorerie, la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en autres éléments du résultat global et la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat.
  • Pour la couverture d'un investissement net, la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en autres éléments du résultat global et la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.
Renforcement des informations en annexe

Outre l’amélioration de l’information sur les activités de gestion du risque, les amendements rendent aussi obligatoire le rassemblement des informations sur tous les cas de couverture en un seul endroit de l’annexe (au lieu d’une information scindée par type de couverture et par norme, précédemment).

 

Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS.

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac