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L’IASB propose une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers (ED/2019/7)


L’IASB a publié un exposé-sondage (ED/2019/7) sur une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers.

L'exposé-sondage (ED/2019/7) présente les propositions du Board qui visent à améliorer la manière dont l'information est communiquée dans les états financiers, en mettant l'accent sur les informations relatives au compte de résultat. Le Board propose des modifications limitées au tableau des flux de trésorerie et à l'état de la situation financière.

Les propositions contenues dans l'exposé-sondage ont été élaborées par le Board dans le cadre de son projet sur les états financiers primaires, qui fait partie des travaux du Board sur une meilleure communication dans les états financiers. Il répond à la forte demande des parties prenantes, et notamment des utilisateurs des états financiers, d'entreprendre un projet de reporting de performance.

Principales propositions

Structure du compte de résultat

L’IASB propose d’introduire des catégories et des sous-totaux dans le compte de résultat, afin d’ajouter des informations pertinentes pour améliorer la comparabilité entre les différentes entités. Ainsi, les entreprises seraient tenues de fournir trois nouveaux sous-totaux de bénéfices, y compris le « résultat d'exploitation ». Le résultat d'exploitation est généralement publié par les entreprises mais n'est actuellement pas défini par les normes IFRS, ce qui rend difficile toute comparaison entre les entreprises. Les nouveaux sous-totaux donneraient une meilleure structure à l'information et permettraient aux investisseurs de comparer les entreprises.

 Transparence « non-GAAP »

Les sociétés seraient tenues de divulguer les mesures de la performance de la direction - sous-totaux des produits et des charges qui ne sont pas spécifiés dans les normes IFRS - dans une seule note aux états financiers. Dans cette note, les sociétés seraient tenues d'expliquer pourquoi les mesures fournissent des informations utiles, comment elles sont calculées et de fournir un rapprochement avec le sous-total des produits le plus comparable spécifié par les normes IFRS. Ces exigences ajouteraient la transparence et la discipline indispensables à l'utilisation de mesures non conformes aux non-GAAP et permettraient aux investisseurs de trouver plus facilement les informations dont ils ont besoin pour effectuer leurs propres analyses.

 Meilleure ventilation des informations

Les investisseurs ont parfois du mal à décocher les informations déclarées par une entreprise, car les éléments peuvent être regroupés avec un étiquetage ou des explications insuffisants. Par conséquent, le Board a proposé de nouvelles directives pour aider les entreprises à ventiler les informations de la manière la plus utile pour les investisseurs. Les sociétés seraient également tenues de fournir une meilleure analyse de leurs charges d’exploitation et d’identifier et d’expliquer dans les notes tout produit ou charge exceptionnel, en utilisant la définition du Board « inhabituelle » (unusual). Ces dispositions aideraient les investisseurs à analyser les résultat des entreprises et à prévoir les flux de trésorerie futurs.

Les propositions aboutiraient à une nouvelle norme IFRS qui établit des dispositions générales de présentation et de divulgation applicables à toutes les sociétés, remplaçant la norme IAS 1 Présentation des états financiers . Le Board propose également de modifier certaines autres normes IFRS.

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