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L'IASB publie une mise à jour au 25 octobre 2012 de son programme de travail


Le 25 octobre 2012, l’IASB apporte deux modifications à son programme de travail publié le 1er octobre 2012.

Modifications apportées le 25 octobre 2012

Le projet de publication d'un exposé-sondage portant amendements à IAS 8 « date d’application et méthodes transitoires », prévu initialement pour le 4ème trimestre 2012, est pour l'instant reporté à une date non précisée.

En revanche, l'IASB vise la publication d'un exposé-sondage pour le 4ème trimestre 2012 concernant les méthodes de dépréciation et d'amortissement basées sur le chiffre d'affaires (amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles »).

Pour mémoire, modifications apportées au 1er octobre 2012

Il intègre les nouveautés suivantes à son programme de travail :

  • Interprétation « Taxes prélevées par des autorités publiques sur certaines activités » : interprétation définitive annoncée pour le 1er semestre 2013
  • Interprétation « Options de vente sur intérêts minoritaires » : interprétation définitive annoncée pour le 2nd semestre 2013
  • Projet d'amendements à IFRS 10 et IAS 28 «  Ventes ou apports d’actifs à une entreprise associée / co-entreprises : exposé sondage annoncé pour le 4ème trimestre 2012
  • Projet d'amendements à IAS 28 « Mise en équivalence : comptabilisation des autres changements des actifs nets » : exposé sondage annoncé pour le 4ème trimestre 2012
  • Projet d'amendements à IFRS 11 « Acquisition d’une participation dans une opération conjointe » : exposé sondage annoncé pour le 4ème trimestre 2012
  • « Cadre conceptuel » (éléments des états financiers, évaluation, entité comptable, présentation et information à fournir) : document à fins de discussion annoncé pour le 1er semestre 2013
  • « Activités à tarifs régulés » : document à fins de discussion annoncé pour le 2nd semestre 2013
  • « Actifs biologiques producteurs » (IAS 41) : exposé sondage annoncé pour le 1er semestre 2013

Il intègre les modifications suivantes apportées à son programme de travail :

  • Consultation publique triennale sur le futur agenda de l'IASB : synthèse (feedback statement) repoussée du 2ème trimestre 2012 au 4ème trimestre 2012.
  • IFRS 9 « Instruments financiers – Comptabilité de couverture (portefeuille) » : document à fins de discussion repoussé du 2nd semestre 2012 au 1er semestre 2013.
  • Contrats de location : ré-exposé sondage repoussé du 4ème trimestre 2012 au 1er trimestre 2013.
  • Produits provenant de contrats avec des clients : norme IFRS annoncée pour le 1er semestre 2013
  • Contrats d’assurance : ré-exposé sondage repoussé du 2nd semestre 2012 au 1er semestre 2013
  • Améliorations annuelles cycle 2010 - 2012 : amendements définitifs repoussés du 1er trimestre 2013 au 2ème trimestre 2013
  • Revue post mise en application d’IFRS 8 « Secteurs opérationnels » : l’appel à commentaire a été publié au 3ème trimestre 2012 (les commentaires sont attendus pour le 16 novembre au plus tard) et l'analyse des commentaires est annoncée pour le 1er trimestre 2013
  • Revue post mise en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » : lancement de la revue repoussé du 2nd semestre 2012 au 2nd semestre 2013

Par ailleurs, l'IASB a annoncé les projets devant aboutir à fin décembre 2012 :

  • IFRS 9 «  Instruments financiers – classification et évaluation » : exposé sondage
  • IFRS 9 « Instruments financiers – dépréciation» : ré-exposé sondage
  • IFRS 9 « Instruments financiers – Comptabilité de couverture générale » : norme IFRS
  • Entités d’investissement (amendement d'IFRS 10) : norme IFRS
  • Améliorations annuelles cycle 2011 - 2013 : exposé sondage
  • Projet d’amendement d’IAS 8 «  date d’application et méthodes transitoires » : exposé sondage

Pour se connecter au site internet  de l'IASB

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